Affaire Yacouba DIAWARA contre Star Oil devant la Cour d’Appel : Des machinations pour étouffer la plainte contre l’Huissier-Commissaire Hamidou Coulibaly et X ?

Si l’Affaire Yacouba DIAWARA contre Star Oil en cours depuis plusieurs années n’arrive pas à connaître son épilogue, le plaignant a finalement porté plainte contre l’Huissier-Commissaire Hamidou Coulibaly et X. Tout porte à croire que certains manœuvrent dans l’ombre pour que ce dossier n’aboutisse pas. Certainement que ceux-ci ignorent l’engagement et la détermination des juges à mettre les citoyens dans leurs droits. La nouvelle dynamique enclenchée par ceux-ci porte fruit. Les ouf de soulagement de la population en disent long.

Il est important de noter que la plainte contre l’Huissier-Commissaire Hamidou Coulibaly et X avait été déposée auprès du Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de Kati qui a finalement jugé utile de transférer l’affaire au niveau du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako à travers un courrier en bonne et due forme avec un bordereau d’envoi remis à M. Diawara. De façon miraculeuse, la plainte a disparu entre le Tribunal de Grande Instance de Kati et la Cour d’Appel de Bamako.

Après des ‘’va et vient’’, au bout du compte, il a été demandé au plaignant de réécrire la même plainte, mais cette fois-ci adressée directement au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Bamako. Chose qui a été faite. Contre toute attente, si la plainte ne prospère pas, il nous revient qu’il y a une sorte de main invisible qui manœuvre dans l’ombre pour empêcher M. Diawara de rencontrer le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako qui bénéficie de la confiance de plus hautes autorités du pays en vue de mener à bon port les différents dossiers.

S’il est jusque dans le cercle de Kati, malgré les ‘’aller-retour’’ à la Cour d’Appel, le courage de M. Diawara ne le permet pas de voir le Procureur Général Près la Cour d’Appel de Bamako. Toujours, ce sont des arguments qui ne tiennent pratiquement pas pour le renvoyer à la maison, alors que ceux avec lesquels il fait le rang dans la salle d’attente du Procureur Général parviennent à la voir. Toute chose qui demeure incompréhensible pour celui qui porte plainte contre le l’Huissier-Commissaire Hamidou Coulibaly et X.

In texto la plainte de Yacouba Diawara contre l’Huissier-Commissaire Hamidou Coulibaly et X

Monsieur le Procureur,

Sur pourvoi d'ordre de Monsieur le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, la première Chambre Civile de la Cour Suprême a par arrêt N°298 du 07/11/2016 renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de Bamako dans une affaire de taxation d'honoraires de séquestre qui m'oppose à Star Oil (mon employeur).

Cette Cour a en matière civile rendu le 11/07/2018 l'arrêt N°657 qui est ainsi conçu : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; En la forme : reçoit l'appel interjeté ; Au fond : infirme le jugement entreprit N°2 du 08 janvier 2009 du TPI de Gao ; Statuant à nouveau, reçoit Yacouba DIAWARA en sa demande aux fins de taxation d'honoraires de séquestre ; la déclare bien fondé, y faisant droit ;

Condamne la société Mobil OIL Mali (actuelle Star Oil sa) à lui payer la somme de 111.264.896.754 FCFA (Cent Onze Millions Deux Cent Soixante Quatre Mille Huit Cent Quatre Vingt-Seize Mille Sept Cent Cinquante-Quatre Francs CFA) à titre d'honoraires de séquestre et 5.000.000 FCFA (Cinq Millions de Francs CFA) à titre de dommages et intérêts ; déboute Yacouba DIAWARA du surplus de sa demande ; Condamne l'intimée la société Star Oil aux dépens.

Cette décision fut notifiée à Star Oil par le ministère de Maître Hamidou COULIBLY le 12 avril 2019 ; Le 15 avril 2019, en vertu de la grosse de cet arrêt, Maître Hamidou COULIBALY pratiqua une saisie-attribution sur les avoirs de Star Oil au niveau de différentes banques de la place. Cette saisie a occasionné une assignation aux fins d'obtention de délai de grâce devant le Tribunal de Grande Instance de Kati lequel statua en matière sociale au lieu de civile et accorda (3) trois mois de délai de grâce à Star Oil dans un premier temps puis la débouta dans un second temps pour une demande de 6 mois.

Au terme des trois mois de délai, Maître Hamidou refusa de me donner les sommes qu’il avait réussi à bloquer au niveau de certaines banques arguant qu'une assignation aux fins de contestation de saisie était en cours au Tribunal de Grande Instance de la Commune Il du District de Bamako qu’il fallait attendre la suite de ce jugement. II avait également pratiqué une saisie-vente sur (3) trois camions citernes qui avait aussi fait l’objet d'une contestation. Par ordonnances N° 486/19 ; 491 et 492 respectivement du 30 octobre 2019 et du 13 novembre 2019, Star Oil fut déboutée de ses contestations.

Après ces multiples dilatoires, Maitre Hamidou COULIBALY me donna (2) deux chèques (le premier à la date du 08/11/2019) d'un montant de 23.016.645 FCFA (Vingt-Trois Millions Seize Mille Six Quarante Cinq) francs CFA (le second à la date du 21/11/2019) d'un montant de 1.270.586 FCFA (Un Million Deux Cent Soixante-Dix Mille Cinq Cent Quatre Vingt-Six) Francs.

A propos des camions citernes, il m'a instruit de porter plainte contre Star Oil représentée par son Directeur général pour détournement de biens saisis. Après m'avoir donné les deux chèques susmentionnés, Maitre Hamidou COULIBALY refusa de continuer la procédure d'exécution de ma grosse civile sous prétexte que mon conseil (Maître Jean De Quinte SANOU) dont la constitution pour ma défense fut l'œuvre de la CNDH la lui interdit.

C'est depuis le 21/11/2019 Monsieur le Procureur que plus un « sou » ne m'a été donné par Maitre Hamidou COULIBALY. Il prétend qu'une décision de cassation de la Cour Suprême a mis fin à la procédure ; cette décision cependant ne m'a jamais été notifiée ni par voie d'Huissier ni par voie d'Avocat ; aussi, aucun autre Huissier contacté pour exécuter la grosse sociale ne l’a accepté.

Au su de tout ce qui précède Monsieur le Procureur et même d'autres preuves à fournir aux besoins pour soutenir mes allégations, je viens par la présente demander que justice soit rendue ; Que les causes de mes deux grosses : sociale et civile me soient entièrement versées plus leurs intérêts après leurs exécutions sans délai.

Vous en souhaitant bonne réception Monsieur le Procureur, je vous adresse mes très sincères salutations.

Les pièces jointes

Les pièces jointes à la plainte adressée au Procureur Général Près la Cour d’Appel de Bamako sont les suivantes : la copie de la lettre à Maître Hamidou Coulibaly du 23/10/23 ; la copie de la lettre à Maître Sékou Dembélé du 23/10/23 ; la copie de la réponse de Maître Sékou Dembélé du 24/10/23 ; la copie de la lettre demande de renseignement du 04/12/23 au Directeur Général de la BOA ; la réponse du 21/12/23 de la BOA.

Source : La Rédaction