RDC – Affaire Constant Mutamba : la Cour de cassation valide la procédure et maintient les poursuites

Le dossier judiciaire de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, prend un tournant décisif. Ce mercredi 23 juillet 2025, la Cour de cassation a rejeté les arguments de la défense, autorisant ainsi l’ouverture de l’instruction sur le fond dans l’affaire de détournement présumé de fonds publics.

Au centre de l'affaire : une enveloppe de 19 millions de dollars américains allouée à la construction d’un établissement pénitentiaire moderne à Kisangani. Un projet ambitieux qui, selon le parquet, aurait été détourné au profit de circuits opaques impliquant des sociétés douteuses et des contrats sans traçabilité.

La défense déboutée sur la forme

L’audience de ce mercredi avait pour objet les exceptions de procédure soulevées par les avocats de l’ex-ministre. Ces derniers contestaient la régularité de la citation et dénonçaient des vices dans la mise en accusation. Des moyens que la Cour a jugés irrecevables, estimant qu’aucun élément nouveau ne justifiait une remise en cause de la procédure en cours.

Ce rejet ouvre la voie à la phase d’instruction sur le fond, durant laquelle seront examinés les documents de gestion, les mouvements de fonds, ainsi que le rôle effectif de Constant Mutamba dans l’exécution du projet carcéral.

Une affaire à forte portée politique

Juriste de formation et ancien opposant, Constant Mutamba avait fait une entrée remarquée au sein du gouvernement Suminwa en tant que ministre d’État à la Justice, en juin 2024. Porté par une volonté réformatrice affichée, il n’aura occupé ce poste que quelques mois, avant que l’affaire n’éclate en mai 2025 et n’entraîne sa démission.

Depuis, sa situation judiciaire alimente les débats. Pour certains observateurs, cette affaire reflète un durcissement salutaire dans la lutte contre la corruption au sein des hautes sphères de l’État. Pour d’autres, elle soulève des interrogations sur d’éventuelles motivations politiques visant à affaiblir une personnalité montante.

Une justice attendue au tournant

Dans un pays où les dossiers de malversations impliquant des officiels ont souvent été étouffés ou politisés, la poursuite de cette procédure constitue un test majeur pour l’appareil judiciaire. Des organisations comme l’ODEP et l’ASADHO saluent une avancée notable, tout en réclamant un procès mené en toute indépendance.

Le ministère public entend désormais démontrer l’existence d’un mécanisme de détournement structuré, impliquant non seulement l’ex-ministre, mais aussi des membres de son entourage administratif. Des convocations pourraient être émises dans les prochains jours à l’encontre d’anciens collaborateurs.

Un procès scruté de toutes parts

Alors que la République Démocratique du Congo tente de redorer son image en matière de gouvernance, cette affaire revêt une importance particulière. Elle pourrait, selon ses retombées, soit renforcer la crédibilité des institutions, soit alimenter une défiance déjà enracinée au sein de l’opinion.

Pour l’heure, Constant Mutamba rejette toutes les accusations, évoquant une instrumentalisation judiciaire. Ses avocats assurent qu’il n’a jamais été directement impliqué dans la gestion technique ou financière du projet concerné.

L’instruction à venir sera donc décisive. Elle dira si les éléments réunis suffisent à établir des responsabilités précises ou s’il s’agit d’un coup politique maquillé en procès judiciaire.

Oura KANTÉ

Malikunafoni