Procédures sensibles au Mali : le combat judiciaire continue au nom de l’État de droit

« L’État de droit ne se négocie pas. Il s’impose. » Cette phrase résume l’esprit dans lequel Me Mountaga Tall dresse, en cette fin d’année, un état des lieux précis des procédures judiciaires en cours impliquant des acteurs politiques, militaires et institutionnels du Mali.

À travers plusieurs dossiers emblématiques, l’avocat affirme une ligne constante : résister par le droit, malgré les blocages, les lenteurs et les décisions contestées.

Quand la justice se contredit elle-même

Premier dossier mis en avant : les poursuites engagées contre Biton M. Coulibaly et Moulaye Keïta, deux membres du Conseil national de Transition ne bénéficiant d’aucune immunité. En cause, des injures et menaces publiques diffusées par voie électronique.

Faute de suite donnée à une plainte initiale, les avocats ont opté pour une citation directe. L’affaire est enrôlée à l’audience du 2 octobre 2025. Ce jour-là, le tribunal fixe une consignation jugée exceptionnelle – 5,5 millions de FCFA – immédiatement versée, avant de renvoyer souverainement l’examen du dossier au 27 novembre 2025, une date officiellement actée dans le plumitif d’audience.

Pourtant, le 29 décembre 2025, retournement inattendu : le tribunal estime que le délai entre les audiences est excessif et annule la procédure… au motif d’un renvoi qu’il avait lui-même décidé.

Pour Me Tall, la logique est juridiquement intenable. L’annonce est immédiate : un appel sera formé. L’affaire est donc loin d’être close.

Le dossier Moussa Mara attendu en appel

Autre rendez-vous judiciaire majeur : l’examen, le 19 janvier 2026 devant la Cour d’appel de Bamako, du recours introduit après la condamnation en première instance de l’ancien Premier ministre Moussa Mara. Une décision que la défense juge injuste et sur laquelle elle attend désormais une lecture plus conforme au droit.

Dissolution des partis : une étape encore bloquée

Concernant la dissolution des partis politiques, le contentieux reste suspendu à une transmission procédurale obligatoire. Le dossier doit transiter par la Cour suprême avant d’atteindre la Cour constitutionnelle. Un passage imposé par les textes, auquel aucun obstacle légal ne peut être opposé, insiste Me Tall.

Militaires radiés : une question de statut et de légalité

La situation des militaires radiés soulève, elle, une interrogation centrale. Une fois radiés, ces hommes ne relèvent plus du statut militaire mais du droit commun. Leur maintien dans des lieux de détention militaire, sans accès à l’extérieur, pose donc un problème juridique majeur : sur quelle base légale des civils sont-ils détenus dans des structures militaires ?

Les avocats réclament un accès libre et effectif à leurs clients, au nom des droits de la défense.

Alpha Yaya Sangaré : 21 mois sans mandat

Dans le dossier Alpha Yaya Sangaré, une requête en référé-liberté a été déposée afin d’obtenir sa libération immédiate. L’argument est simple : après 21 mois de détention, aucun mandat judiciaire ne justifierait son maintien en prison.

Pourquoi l’avocat n’intervient pas sur tous les fronts

Interpellé sur son absence dans certains dossiers sensibles – Mali-France à l’ONU, groupes armés, drone abattu par l’Algérie – Me Tall rappelle un principe fondamental : un avocat n’agit que dans le cadre du droit et sur la base d’un mandat.

Les différends diplomatiques relèvent de la sphère politique, les conflits armés de l’action militaire, et les contentieux internationaux de procédures spécifiques engagées par l’État avec ses propres conseils. Toute intervention sans mandat constituerait une faute professionnelle.

Enfin, il souligne que la loi, la Constitution malienne, les textes communautaires et la jurisprudence imposent l’assistance d’un avocat dès lors qu’une infraction est qualifiée de crime, y compris lorsque les personnes poursuivies sont des militaires.

Un combat qui dépasse les dossiers

Au-delà des affaires, le message est clair : la défense de l’État de droit est un combat de longue haleine, semé d’embûches, mais non négociable.

La suite se jouera dans les prétoires, avec des échéances judiciaires décisives attendues dans les semaines à venir. Pour la défense, une certitude demeure : le droit finira par prévaloir.

Oura KANTE

Malikunafoni