Procès Moussa Mara, dissolution des partis et poursuites contre des membres du CNT : une semaine judiciaire sous tension au Mali

« La justice poursuit son cours, notre détermination demeure intacte », a déclaré Me Mountaga Tall, coordonnateur du collectif d’avocats mobilisé contre la dissolution des partis politiques et les poursuites en cours.

La semaine judiciaire a été marquée par plusieurs affaires sensibles, au premier rang desquelles le procès de l’ancien Premier ministre Moussa Mara, le lundi 29 septembre, au Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Malgré des débats jugés « tendus mais courtois » entre parquet et défense, la demande de mise en liberté a été rejetée. Le parquet a requis deux ans de prison ferme, tandis que la défense, composée notamment du bâtonnier nigérien Yayé Mounkaïla et de Me Mountaga Tall, a plaidé la relaxe pure et simple. Le jugement a été mis en délibéré pour le 27 octobre. Moussa Mara restera ainsi près de trois mois en détention préventive, alors que la législation malienne interdit la prison préventive pour les délits de presse.

Sur le front politique, les procédures contre la dissolution des partis suivent leur chemin. Les avocats, parmi lesquels Maîtres Mamadou Camara, Mamadou I. Konaté et Alassane Diallo, affirment avoir atteint leur objectif initial : contraindre la justice à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi ayant abrogé la Charte des partis. Si plusieurs tribunaux de Bamako se sont déclarés incompétents, la décision de la Commune I a ouvert la voie à une transmission du dossier à la Cour constitutionnelle, étape considérée comme inévitable. Par ailleurs, un recours pour excès de pouvoir est pendant devant la Section administrative de la Cour suprême, où une audience est attendue.

Enfin, le Pôle de lutte contre la cybercriminalité a examiné jeudi 2 octobre le dossier visant deux membres du Conseil national de transition (CNT), Moulaye Keita et Biton Mamari Coulibaly. L’affaire a été renvoyée au 27 septembre, avec une consignation de 5,5 millions FCFA fixée aux plaignants. La présence de Biton Mamari Coulibaly n’a pas été jugée indispensable au maintien du procès.

En toile de fond, le collectif d’avocats assure vouloir « permettre aux citoyens maliens de juger à leur tour ceux qui les jugent » et maintenir la pression pour que l’État respecte la Constitution et les libertés publiques. Les prochains rendez-vous judiciaires — Cour d’appel, Cour suprême et Cour constitutionnelle — s’annoncent décisifs pour l’avenir de l’État de droit au Mali.

Oura KANTÉ

Malikunafoni