Plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, membres du CNT : « Le principe sacro-saint d’une justice égale pour tous ne sera pas piétiné », dixit Me Mountaga Tall

Me Mountaga Tall, chef de fil du pool des avocats des partis dissous

L’audience de fond sur la procédure engagée pour l’annulation des textes portant dissolution des partis politiques au Mali s’est tenue devant le Tribunal de Grande Instance de la commune 1 du District de Bamako le lundi dernier.

Dans une un communiqué de presse relatif à l’évolution des procédures judiciaires engagées pour l’annulation de la dissolution des partis politiques au mali et aux poursuites contre deux membres CNT, le pool des Avocats, dirigé par Me Mountaga TALL, rappelle que ces textes portent « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 ».

« Conformément aux engagement pris, nous informons l’opinion publique de l’évolution des procédures judiciaires en cours pour le respect de la Constitution et la préservation de l’Etat de droit au Mali », informe Mountaga Tall, pour le pool des avocats.

Selon lui, les plaidoiries ont été essentiellement axées sur les violations manifestes de la Constitution du 22 juillet 2023, de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, des Droits fondamentaux de la personne humaine et de la jurisprudence des Cours suprême et constitutionnelle du Mali. L’affaire a été mise en délibéré pour le jugement être rendu le 25 août prochain.

« Le dossier pendant devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune 6 sera quant à lui appelé de nouveau le mardi 26 août 2025. Les décisions d’incompétence prises par les TGI des Communes 3, 4 et 5 ont été déférées devant la Cour d’Appel de Bamako », annonce le pool des avocats.

La requête déposée devant la Section administrative de la Cour suprême, quant à elle, a été transmise à l’État, conformément aux règles de procédure, pour permettre une réponse du Gouvernement. « Nous attendons toujours le mémoire en défense de l’Etat », espère Me Mountaga Tall.

S’agissant de la procédure devant le pôle national de lutte contre la cybercriminalité « notre plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du Conseil National de Transition (CNT) n’a pas connu la même célérité que les poursuites engagées par exemple contre l’ancien Premier ministre Moussa Mara », regrette le pool des avocats.

Comme précédemment souligné, le pool des avocats pense que la décision de poursuivre ou non relève d’une décision politique, qui influencera durablement la crédibilité du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.

« Face à l’inertie constatée, qui n’est ni compréhensible, ni acceptable, nous envisageons désormais d’autres procédures qui les contraindront à comparaitre. Le principe sacro-saint d’une justice égale pour tous ne sera pas piétiné », déclare Mountaga Tall pour le pool des avocats.

« Malgré certains errements, les Avocats gardent foi en la justice de notre pays. A elle de confirmer que nous ne sommes pas de doux rêveurs en se rappelant qu’elle a été une actrice majeure de l’instauration de l’Etat de droit au Mali », concluait le pool des avocats dirigé par Me Mountaga Tall.

Par Adama DAO

Le Tjikan