Mariage des sans-papiers : vers une interdiction légale en France

« Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national », prévoit la proposition de loi adoptée lundi soir en commission à l’Assemblée nationale.

Portée par une volonté de lutter contre les mariages dits "de complaisance", la mesure interdit aux étrangers en situation irrégulière de se marier en France. Déjà validée par le Sénat en février, elle sera débattue en séance plénière le 26 juin.

Selon la Commission des lois, le texte vise à renforcer les moyens de l’état civil et du parquet face à ce qu’il qualifie de "stratagèmes migratoires". La proposition s’appuie notamment sur l’affaire survenue en 2023 à Béziers, où le maire Robert Ménard avait refusé d’unir un couple franco-algérien, déclenchant une vive polémique judiciaire.

Le texte, s’il est adopté, devra encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel.

Oura KANTÉ

Malikunafoni