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Loi de finances rectificative 2024 : Le quitus du CNT




Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté hier, le projet de loi portant modification de la loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi des finances pour l’exercice 2024. C’était sous la présidence du président de l’organe législatif, le colonel Malick Diaw, en présence du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maiga.



Ce texte adopté par le conseil des ministres lors de sa séance du 8 mars 2024 a été initié par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, qui l’a également défendu hier devant les membres du CNT. Il est motivé par la prise en charge des dépenses liées aux opérations de sécurisation du territoire et le renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation de l’EDM-SA.




Avec cette loi des finances rectificative, les prévisions de crédits de paiement du budget général ne changent pas par rapport à la loi des finances initiale de 2024 et sont évaluées à 2 948 270 milliards de Fcfa. Les dépenses ordinaires rectifiées s’élèvent à 2.323.248 milliards contre 2.247.125 milliards de Fcfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation nette de 76.123 milliards de Fcfa.



Les dépenses prévisionnelles rectifiées des biens et services s’élèvent à 566 799 milliards de Fcfa contre 525 754 milliards de Fcfa dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 41 045 milliards de Fcfa. Les dépenses prévisionnelles rectifiées au titre des transferts et subventions se chiffrent à 465 359 milliards contre 430 281 milliards dans la loi de finances initiale 2024, soit une hausse de 35 078 milliards de Fcfa. Dans la loi de finances rectificative 2024, les prévisions des dépenses en capital en crédits de paiements s’élèvent à 625 023 milliards contre un montant de 701 146 milliards dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 76 123 milliards de Fcfa.



En autorisations d’engagement, les prévisions ne changent pas par rapport aux inscriptions initiales et demeurent à 929 179 milliards de Fcfa.



Au niveau de l’équipement et de l’investissement, les prévisions de dépenses en crédits de paiement passent de 292 585 milliards dans la loi initiale à 339 168 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectificative 2024, soit une augmentation de 46 584 milliards de Fcfa. Pour le budget spécial d’investissement intérieur, le montant prévisionnel rectifié des crédits inscrits s’élève en crédits de paiement à 121 006 milliards contre 243 713 milliards de Fcfa initialement prévus. Ce qui fait une diminution de 122 904 milliards de Fcfa.



Les différents ajustements apportés aux dépenses budgétaires initiales entraînent la modification de la répartition des allocations par fonction. Dans la rubrique Défense, les crédits s’élèvent à 546 573 milliards dans la loi de finances 2024 contre 457 847 milliards de Fcfa dans la loi initiale soit une augmentation de 88 725 milliards de Fcfa. Pour la rubrique Ordre et sécurité publics, les crédits sont de 329 585 milliards dans la loi de finances rectificative contre 281 619 milliards de Fcfa dans la loi initiale, soit une hausse de 47 966 milliards de Fcfa.



Politique de resserrement de la liquidité- Dans la loi de finances initiale 2024, les prévisions globales des recettes et des dépenses sont établies respectivement à 2387 872 milliards et 3070 740 milliards de Fcfa. Sur ces montants, les prévisions des recettes et des dépenses du budget général s’élèvent respectivement à 2265.402 milliards et à 2948.270 milliards de Fcfa, d’où le déficit prévisionnel de 682.869 milliards de Fcfa.



Au 31 mars 2024, les recettes ont été recouvrées à hauteur de 519 147 milliards contre 429 973 milliards au 31 mars 2023, soit une augmentation de 89 174 milliards de Fcfa. Les dépenses ont été exécutées en termes de liquidations à hauteur de 673 145 milliards au 31 mars 2024 contre 641 546 milliards au 31 mars 2023, soit un accroissement de 31 599 milliards de Fcfa. L’exécution du budget général au 31 mars 2024 dégage un déficit de 153 988 milliards contre un excédent de 211 572 milliards de Fcfa à la même date en 2023.



Devant les membres du CNT, le ministre de l’Économie et des Finances a souligné les difficultés que traversent le pays. Pour Alousseni Sanou, le Mali est confronté à beaucoup de crises. Il a révélé qu’actuellement, il y a un resserrement très important du financement de notre économie. Et les bailleurs de fonds ne nous accompagnent pas. Le ministre Sanou a fait savoir que récemment, le gouvernement a obtenu des accords avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Mais jusqu’à présent, il y a des difficultés pour mobiliser ces ressources. Et tous les jours, ceux-ci créent encore des soucis. à titre d’exemple, Alousséni Sanou dira que les 60 milliards de Fcfa qui avaient été annoncés ne sont pas encore décaissés.



Dans le même temps, la Banque centrale continue d’avoir une politique de resserrement de la liquidité et les banques ont souvent beaucoup de difficultés à assurer le financement correct de notre économie. Il dit que c’est dans ce contexte que le gouvernement est obligé de faire cet effort d’équilibre et de prioriser toujours les actions pour satisfaire le maximum de Maliens et veiller particulièrement à la sécurisation de notre pays. Le ministre Sanou soutient que ce présent budget collectif a été rendu nécessaire depuis le mois de mars par le fait de beaucoup d’actions dévastatrices et d’événements qui ont nécessité le renforcement du budget de la défense dont le départ précipité et non coordonné de la Moinsma.



Ce texte a été adopté à l’unanimité avec 132 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Auparavant, les membres du CNT avaient adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 6 octobre 2023 entre le gouvernement et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel de la deuxième tranche du projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako.



à travers cet accord, la BOAD accorde au Mali un prêt de 14 780 milliards de Fcfa. La durée de ce prêt est de 13 ans et comprend un différé de 3 ans. Ce texte défendu par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko a également été adopté à l’unanimité avec 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention.



Dieudonné DIAMA

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