Justice foncière : vers la création d’un pôle judiciaire spécialisé pour endiguer les conflits

« La question foncière menace aujourd’hui la paix sociale et la cohésion nationale. » Ce constat, posé d’emblée par le Secrétaire général du ministère de la Justice, Boubacar Sidiki Diarrah, résume l’urgence qui a présidé à l’ouverture, ce mardi 16 décembre 2025 à Bamako, d’un atelier de consultation consacré aux avant-projets de textes portant création d’un pôle judiciaire foncier.

La rencontre, organisée dans la salle de conférences du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, marque une étape décisive dans le processus de réforme de la justice foncière au Mali. Elle vise à recueillir les contributions des différents acteurs institutionnels afin d’améliorer les textes en cours d’élaboration et d’assurer leur adéquation avec les réalités du terrain.

Autour de la table, plusieurs personnalités administratives et judiciaires ont pris part aux échanges, parmi lesquelles des représentants de départements ministériels, des directeurs de services centraux, le gouverneur de la région de Ségou, ainsi que des représentants des gouverneurs du district de Bamako et de la région de Koulikoro. Une diversité d’acteurs jugée indispensable pour aborder une problématique aussi transversale que le foncier.

Les chiffres illustrent l’ampleur du défi : près de 40 % des affaires traitées par les juridictions de l’ordre judiciaire concernent des litiges fonciers, contre près de 90 % devant les juridictions administratives. Cette pression contentieuse entraîne de nombreuses dérives, notamment la lenteur des procédures, la multiplicité des intervenants, l’absence de spécialisation, ainsi que des décisions parfois contradictoires, sur fond de conflits entre normes coutumières, administratives et judiciaires.

Face à cette situation, la création d’un pôle judiciaire foncier apparaît comme une réponse structurante. Doté de compétences civiles, administratives et pénales, ce futur organe spécialisé ambitionne d’harmoniser le traitement des contentieux fonciers, de renforcer la coordination entre les acteurs judiciaires et de simplifier les procédures au bénéfice des justiciables.

Au-delà de l’architecture institutionnelle, cette réforme porte l’espoir d’un rétablissement durable de la confiance entre l’État et les citoyens en matière foncière. Les conclusions issues de cet atelier de consultation devraient ainsi orienter les prochaines étapes législatives, ouvrant la voie à une justice foncière plus efficace, plus lisible et mieux adaptée aux enjeux de stabilité sociale.

Oura KANTE

Malikunafoni