Dissolution des partis politiques : la justice malienne à l’épreuve

« Aucune requête n’a encore été rejetée ni validée : les recours demeurent pendants devant les juridictions saisies », indique un collectif d’avocats engagés contre la dissolution des partis politiques au Mali.

Depuis la décision controversée de dissoudre les partis politiques, sept procédures distinctes ont été lancées devant les juridictions nationales pour contester une mesure jugée inconstitutionnelle. Cinq recours ont été déposés auprès des tribunaux de grande instance des Communes 1, 3, 4, 5 et 6 du district de Bamako, visant à faire constater une atteinte grave aux libertés fondamentales garanties par la Constitution du 22 juillet 2023.

Les tribunaux des Communes 1 et 6 ont programmé des audiences respectivement les 7 et 8 juillet prochains. En revanche, les juridictions des Communes 3, 4 et 5 se sont déclarées incompétentes, renvoyant indirectement la question à la Cour d’appel. Des appels ont été immédiatement engagés.

En parallèle, une requête déposée devant la Section administrative de la Cour suprême suit son cours. Le dossier a été transmis au Contentieux de l’État, en attente de réponse gouvernementale. À terme, l’affaire pourrait être portée devant la Cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la conformité des textes avec la Loi fondamentale.

Un autre front judiciaire s’est ouvert devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, où deux membres du CNT, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, sont visés pour des propos jugés outrageants lors des manifestations des 3 et 9 mai. Le dossier, transmis au Parquet général, attend une décision de poursuites qui aura, selon les observateurs, un impact symbolique fort sur l’indépendance de la justice malienne.

L’issue de ces procédures pourrait devenir une page déterminante de la jurisprudence nationale en matière de libertés publiques et d’équilibre institutionnel.

Oura KANTÉ

Malikunafoni