Dissolution des partis politiques : la bataille judiciaire s’annonce longue et complexe

« Au terme du processus juridictionnel, l’ensemble des recours sera soumis à la Cour constitutionnelle, seule compétente pour apprécier la constitutionnalité des lois », a déclaré Me Mountaga Tall, porte-voix du collectif d’avocats opposé à la dissolution.

Depuis l’annonce de la dissolution des partis politiques par les autorités de la Transition le 13 mai 2025, les anciens responsables politiques ont lancé plusieurs procédures judiciaires pour contester cette décision. Dirigé par l’ex-président du CNID-Faso Yiriwa Ton, Me Mountaga Tall, le pool d’avocats a saisi cinq tribunaux de grande instance à Bamako, ainsi que la Section administrative de la Cour suprême.

Mais les premiers retours ne jouent pas en leur faveur. Les tribunaux des communes III, IV et V se sont déclarés incompétents, estimant que ces affaires relèvent de la juridiction administrative. En revanche, les tribunaux des communes I et VI ont fixé des audiences aux 7 et 8 juillet prochains pour examiner le fond des requêtes, qui dénoncent une « atteinte grave aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ».

Face à ces décisions d’incompétence, des appels ont été immédiatement formés, a précisé Me Tall, qui y voit une opportunité de construire une jurisprudence nationale sur la question. Du côté de la Cour suprême, la procédure suit son cours, avec une requête transmise au Contentieux de l’État pour une réponse gouvernementale.

Parallèlement, une procédure distincte a été engagée devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité contre deux membres du Conseil national de Transition, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta. Le dossier a été transféré au Parquet général.

Me Tall reste confiant : selon lui, les arguments juridiques sont solides. Mais au-delà des prétoires, c’est bien l’histoire, dit-il, qui tranchera : « Son jugement est, par essence, implacable. »

Oura KANTÉ

Malikunafoni