Dissolution des partis : la justice malienne saisit la Cour constitutionnelle

« Le droit a prévalu », s’est félicité Me Mountaga Tall, porte-parole du collectif d’avocats mobilisés contre la dissolution des partis politiques au Mali. Ce lundi 25 août 2025, le Tribunal de Grande Instance de la Commune I de Bamako a décidé de surseoir à statuer et de transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle, estimant qu’une exception d’inconstitutionnalité mérite d’être examinée.

Une bataille juridique à multiples fronts

La procédure judiciaire engagée par Badara Aliou Berthé et d’autres requérants vise à contester le décret ayant mis fin aux activités des partis. Pour les avocats, il s’agit d’un précédent majeur : la haute juridiction est désormais appelée à dire si un pouvoir exécutif peut, par simple décret, priver les citoyens de leurs droits politiques fondamentaux garantis par la Constitution du 22 juillet 2023.

Parallèlement, plusieurs autres affaires liées au même dossier se poursuivent devant d’autres juridictions. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI doit examiner le cas le 24 septembre prochain. Les juges des Communes III, IV et V avaient déclaré leur incompétence, mais ces décisions ont été portées en appel.

Le silence de la Cour suprême

Sur un autre front, le collectif a également saisi la Section administrative de la Cour suprême. La requête, transmise à l’État, attend toujours une réponse du gouvernement. Pour l’instant, aucun mémoire en défense n’a été produit, ce qui alimente les inquiétudes des plaignants sur un enlisement du dossier.

Des poursuites qui divisent

En marge de la contestation de la dissolution, les avocats ont aussi porté plainte contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, pour des faits relevant de la cybercriminalité. Or, aucune avancée n’a été enregistrée dans cette affaire, que le collectif juge entourée « de la plus totale opacité ».

Selon les avocats, l’absence de poursuites traduit une protection politique injustifiée. « Nul n’est au-dessus des lois », rappellent-ils, tout en annonçant avoir engagé une procédure de citation directe pour contraindre les deux responsables à comparaître.

Un enjeu politique et institutionnel

La dissolution des partis politiques, décidée par les autorités de transition, a suscité une onde de choc dans la classe politique et la société civile. Beaucoup y voient une atteinte directe au pluralisme démocratique, acquis depuis 1991. Le recours devant la Cour constitutionnelle pourrait donc constituer un tournant décisif, non seulement pour les partis concernés mais aussi pour la place du droit dans la gouvernance de la transition.

En conclusion, le collectif d’avocats insiste sur la nécessité de maintenir la pression judiciaire afin que l’État de droit ne soit pas un simple principe théorique mais une réalité vécue.

Oura KANTÉ

Malikunafoni