Dissolution des partis au Mali : la Cour constitutionnelle face à un test décisif

« Soit elle valide les décrets et cautionne la dérive autoritaire, soit elle réaffirme les principes constitutionnels et rétablit les libertés publiques. » Par ces mots, Me Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre de la Justice et avocat, a résumé l’enjeu autour du dossier de la dissolution des partis politiques.

Le 25 août dernier, le Tribunal de grande instance de la Commune I de Bamako a choisi de renvoyer à la Cour constitutionnelle la décision prise le 13 mai par le gouvernement de transition de suspendre puis de dissoudre l’ensemble des partis et mouvements à caractère politique. Une mesure sans précédent qui, selon de nombreux juristes, touche directement aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Invité de la matinale d’Africa Radio le 29 août, l’ancien Garde des Sceaux a salué ce renvoi, qu’il considère comme un « acte de résistance démocratique ». Pour lui, il ne revient pas à un simple décret de « priver les citoyens de leur droit de participer à la vie publique » ni d’anéantir le pluralisme politique.

L’affaire place désormais la Cour constitutionnelle devant une responsabilité historique. Elle devra dire si un décret peut, à lui seul, abroger des droits constitutionnels. « La question est claire, estime Me Konaté : est-ce que le gouvernement a commis une faute en supprimant les partis par voie réglementaire ? »

Le gouvernement de transition avait évoqué une future réorganisation de la vie politique par une nouvelle législation. Mais pour l’ancien ministre, il ne s’agit que d’un écran de fumée : « aucune démarche ni institution nouvelle n’a été mise en place pour accompagner cette annonce ».

Le verdict attendu de la Cour pourrait ainsi redéfinir les équilibres institutionnels du pays. En validant ou en rejetant les décrets, la juridiction constitutionnelle tranchera un débat crucial : celui de la survie du pluralisme politique au Mali.

À suivre : la décision de la Cour constitutionnelle, qui pourrait devenir un tournant majeur dans la trajectoire de la transition.

Bamada.net

Oura KANTÉ

Malikunafoni