Affaire de l’avion présidentiel : la défense conteste la compétence de la Cour d’assises spéciales

« La juridiction devant laquelle nous sommes n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale », a plaidé Me Mamadou Bobo Diallo devant la Cour.

Bamako – Nouveau tournant ce lundi 16 juin dans l’affaire dite de « l’avion présidentiel et des équipements militaires ». À la reprise des audiences, après la suspension du jeudi précédent, la défense a immédiatement soulevé une exception d’incompétence, arguant que la Cour d’assises spéciales n’est plus légalement habilitée à juger l’affaire.

En cause : l’entrée en vigueur, depuis le 13 juin, du nouveau Code de procédure pénale adopté en décembre 2024. Ce texte, après une période transitoire de six mois, abroge les dispositions ayant permis la création de la Cour d’assises spéciales, désormais remplacée par des chambres criminelles au sein des tribunaux de grande instance.

Face à cette requête, le parquet général a proposé la constitution d’un collège transitoire à la même composition pour poursuivre l’audience, mettant en avant l’attente populaire autour de ce dossier emblématique des atteintes présumées aux deniers publics.

Après délibération, le président de la Cour, Bamassa Sissoko, a suspendu l’audience et annoncé que la Cour rendra sa décision sur la question de compétence ce mardi 17 juin. Mme Bouaré Fily Sissoko et ses coaccusés restent donc dans l’expectative d’un éventuel renvoi du dossier.

Oura KANTÉ

Malikunafoni