Gestion des dépenses publiques : le BVG pointe une irrégularité dans les frais d’évaluation des examens

« Une note de service ne peut pas modifier les dispositions d’un arrêté. » Cette précision figure parmi les principales observations formulées à l’issue d’une mission de vérification menée par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur certaines dépenses publiques liées aux secteurs de l’éducation et de la santé.

Cette mission s’inscrit dans le cadre d’un programme financé avec l’appui de la Banque mondiale. Le Mali bénéficie en effet d’un soutien budgétaire de 150 millions de dollars américains, destiné à renforcer les services sociaux de base, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. Le décaissement de ces fonds dépend toutefois de contrôles réguliers permettant de vérifier la conformité des dépenses effectuées par l’État.

Dans cette perspective, le BVG a examiné plusieurs lignes budgétaires utilisées au cours de l’exercice 2025. L’objectif était de s’assurer que les procédures administratives classiques de la dépense publique ont été respectées. Ces procédures reposent sur quatre étapes essentielles : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et enfin le paiement. Les vérificateurs ont également contrôlé l’existence et la régularité des pièces justificatives.

L’enquête a porté sur sept lignes budgétaires, dont quatre relevant du ministère en charge de l’Éducation nationale et trois du ministère de la Santé et du Développement social. Les investigations ont concerné à la fois l’administration centrale et plusieurs structures déconcentrées et décentralisées situées dans le district de Bamako ainsi que dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Bougouni et Koutiala.

Concernant le ministère de la Santé et du Développement social, les conclusions sont globalement positives. Les vérificateurs indiquent que les dépenses examinées correspondent bien aux lignes budgétaires prévues et que les documents justificatifs présentés sont conformes aux règles administratives.

Du côté du ministère de l’Éducation nationale, la mission constate également que les procédures de dépense ont été globalement respectées et que les charges engagées sont éligibles. Toutefois, une anomalie a été relevée lors du paiement des frais liés à l’évaluation des examens modulaires. Les montants versés ont été calculés en appliquant des coefficients multiplicateurs au taux réglementaire pour certains examens professionnels, notamment dans les filières tertiaires et industrielles.

Selon le BVG, ces coefficients reposaient sur une note de service émise par le Centre national des examens et concours. Or, les vérificateurs rappellent qu’une telle note administrative ne peut pas modifier les dispositions fixées par un arrêté réglementaire relatif aux indemnités du personnel impliqué dans l’organisation des examens et concours.

Face à cette situation, la mission a recommandé au responsable du Centre national des examens et concours de se conformer strictement à la réglementation en vigueur lors de la détermination des frais d’évaluation des candidats.

Ce contrôle intervient dans un contexte où la transparence dans la gestion des ressources publiques constitue un élément déterminant pour le maintien de la confiance des partenaires financiers et la poursuite du financement des politiques sociales du pays.

Oura KANTE

Malikunafoni