COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 MAI 2022 CM N°2022-20/SGG


Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 mai 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à une nomination ;

et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté :

un projet de loi portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali ;

un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds d’Entretien routier du Mali ;

un projet de décret fixant les modalités d’exécution des travaux éligibles et les frais de fonctionnement et d’investissement du Fonds d’Entretien Routier du Mali.

L’Autorité routière a é