CNT : deux lois adoptées pour aligner le cadre juridique malien sur les normes de l’UEMOA

« L’architecture, en tant qu’art de concevoir et d’organiser les espaces de vie, joue un rôle crucial dans l’amélioration du cadre de vie. » Cette affirmation du ministre de l’Urbanisme, Imirane Abdoulaye Touré, a donné le ton d’une séance législative à forte portée réformatrice, tenue ce mardi 16 décembre 2025 au Centre international de conférences de Bamako.

Réunis en séance plénière sous la présidence de l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane, 4ᵉ vice-président du Conseil national de Transition (CNT), les conseillers ont adopté deux projets de loi majeurs, inscrits dans la dynamique d’harmonisation du droit national avec les normes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Le premier texte examiné concernait la réglementation de la profession d’architecte au Mali. Défendu par le ministre en charge de l’Urbanisme, le projet de loi — validé en Conseil des ministres le 5 novembre 2025 — a été adopté à l’unanimité par les 128 membres présents. Cette réforme transpose une directive communautaire de 2013 et ouvre désormais le marché sous-régional aux architectes maliens, tout en autorisant la concurrence des professionnels étrangers sur le territoire national.

Présentant les innovations introduites par le texte, le président de la Commission des travaux publics, des domaines, de l’habitat et des transports, Modibo Keïta, a souligné plusieurs avancées notables : l’alignement de l’Ordre des architectes du Mali sur les standards de l’UEMOA, l’allongement du stage professionnel de 18 à 24 mois, ainsi que l’obligation de prêter serment avant l’exercice de la profession. Des mesures destinées, selon lui, à renforcer l’éthique, la compétence et la crédibilité des actes professionnels.

Le second projet de loi portait sur la modification du statut général des établissements publics à caractère professionnel, régi jusque-là par la loi n°96-032 du 12 juin 1996. Initié par le ministre de la Refondation de l’État, Bakary Traoré, le texte a été adopté par une large majorité (128 voix pour, aucune contre et une abstention).

Cette révision vise à corriger une incohérence entre la législation nationale et une directive communautaire postérieure. Alors que la loi de 1996 confiait l’approbation des budgets au seul ministère de tutelle, la nouvelle disposition instaure une double validation, impliquant désormais le ministère de l’Économie et des Finances. Une évolution saluée par le président de la Commission des lois constitutionnelles, Souleymane Dé, qui y voit un levier de renforcement de la gouvernance financière et de conformité aux exigences communautaires.

À travers l’adoption de ces deux textes, le Conseil national de Transition réaffirme sa volonté de moderniser l’arsenal juridique du Mali et de consolider son intégration dans l’espace économique régional, dans un contexte où l’harmonisation des normes demeure un enjeu stratégique pour la refondation de l’État.

Oura KANTE

Malikunafoni