Report de la présidentielle du 25 février 2024 au Sénégal : Macky Sall sauve la face du fait du juridisme du Conseil Constitutionnel
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Report de la présidentielle du 25 février 2024 au Sénégal : Macky Sall sauve la face du fait du juridisme du Conseil Constitutionnel

Hier en fin de journée, l’opinion publique sénégalaise a été surpris par le très attendu arrêt du Conseil Constitutionnel (la plus haute Juridiction en matière constitutionnelle). Qui avait été saisie par des tiers demandant l’annulation des textes suivants : le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 et la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024. Le Conseil, se fondant sur sa plénitude de juridiction, lui conférant la compétence pour connaitre de la contestation des actes administratifs participant directement à la régularité d’une élection nationale, lorsque les actes sont propres à ce scrutin, décide d’annuler les textes réglementaire (le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024) pris par le Président de la République et législatif (la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024) voté par l’Assemblée nationale.

Mais, il apparaît qu’à la lumière de cet arrêt, le Conseil Constitutionnel a, certes annulé les actes administratifs, mais les sept Sages constitutionnels n’ont pas véritablement tranché. Ils renvoient Macky Sall et son opposition dos-à-dos dans cette affaire. Comme dans une compétition sportive, l’on peut aisement parler de match nul entre le président de la République Macky Sall et les Requérants, qui ont attaqué la décision présidentielle et le vote du Parlement. Ils ont divisé la poire en deux. C’est le 20ème Considérant, qui consacre le point de friction. Les Sages disent   « constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ». L’expression «…meilleur délai… » comporte en soi un caractère non contraignant pour le Président de la République et l’Assemblée nationale à se conformer à la date constitutionnelle initiale du 25 février 2024. Dans ce cas, qu’est-ce qui peut empêcher Macky Sall de rester collé à la date de 15 décembre 2024 ?

Feuilleton à plein rebondissement à suivre donc…

Malikunafoni

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