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Refondation : une nouvelle constitution pour un nouveau Mali


En vue d’aboutir à des réformes politiques et institutionnelles, susceptibles de mettre fin aux nombreuses crises dont le pays traverse depuis des années, les autorités maliennes de la transition ont décidé de rédiger une nouvelle Constitution. Un projet qui vise à répondre à l’aspiration du peuple malien au Mali Kura.

La décision prise par les autorités de la Transition de doter notre pays d’une nouvelle Constitution vise à traduire la volonté exprimée par une large partie de la population de faire prendre au Mali un nouveau départ en matière de gouvernance d’un Etat aujourd’hui fragilisé par une crise multidimensionnelle sans précédent.

Le choix d’aller à une nouvelle Constitution dans le cadre de la refondation de l’Etat tient à la place éminente qu’occupe la Loi fondamentale dans l’ordre juridique au Mali.

I. La Constitution est le fondement juridique de l’Etat

Le Mali, comme tout Etat, se compose d’une population, d’un territoire et d’une autorité politique souveraine connue sous le vocable de Gouvernement ou plus largement de pouvoirs publics.

La Constitution, appelée également Loi fondamentale, Loi suprême ou Norme suprême, est le socle sur lequel repose l’Etat. Elle est au sommet de l’ordre juridique ; ce qui signifie que les lois et tous les autres actes pris par les pouvoirs publics dans l’Etat ont l’obligation de respecter la Constitution.

Dans son contenu, la Constitution détermine les organes chargés de gouverner le pays, fixe les modalités de leur accession au pouvoir, les compétences qu’ils peuvent exercer et les conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer. Elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés, droits et devoirs des citoyens ainsi qu’à l’organisation du territoire et aux relations avec d’autres Etats.

Tout Etat a sa Constitution, écrite ou coutumière. C’est la Constitution qui lui donne son assise juridique et son identité.

C’est pourquoi, le 22 septembre 1960, l’Assemblée Nationale de la République du Mali a proclamé la République du Mali et adopté à l’unanimité une nouvelle Constitution, la première du Mali indépendant.

II. La refondation de l’Etat appelle le changement de Constitution

La refondation de l’Etat serait un travail de ravalement de façade si de nouvelles fondations ne sont pas posées. En d’autres termes, la refondation de l’Etat passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution reflétant les valeurs et les attentes du peuple malien.

D’ailleurs, dans le cours de l’histoire des Nations, les changements de constitution font généralement suite à des circonstances de crises qui affectent la société et l’Etat.

Le Mali ne fait pas exception à cette règle. En effet, les deux changements de Constitutions qui ont donné naissance à la Constitution du 2 juin 1974 et à la Constitution du 25 février 1992 sont intervenus pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel à la fin de la période d’exception instaurée après le coup d’Etat militaire du 18 novembre 1968 d’une part et de la période de transition établie après la révolution démocratique du 26 mars 1991 d’autre part.

Les évènements du 18 août 2020 sont la résultante d’une grave crise multidimensionnelle sans précédent dans l’histoire du Mali.

La refondation de l’Etat vise à doter le Mali des leviers pouvant lui permettre de se relever et de retrouver la plénitude de ses attributs d’Etat tourné vers le développement économique, social et culturel

Le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, dans son adresse à la Nation à l’occasion du premier anniversaire du 18 août 2020 a déclaré à cet égard :

« Bien qu’étant un aboutissement, le 18 août est également un nouveau départ. Un chantier gigantesque nous interpelle : comme l’a dit le poète, tout est à refaire, y compris l’homme, car il s’agit de réussir ce à quoi tout le monde aspire : la refondation de l’Etat ».

Une nouvelle Constitution est un marqueur important d’un Mali nouveau. C’est pourquoi, les Assises Nationales de la Refondation (ANR), tenues du 11 au 30 décembre 2021, ont recommandé d’« élaborer une nouvelle Constitution »

III. Le processus participatif d’élaboration de la nouvelle constitution

Dans son discours de clôture des Assises Nationales de la Refondation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, avait déclaré en substance : « C’est le lieu d’assurer le peuple malien de notre engagement quant à la mise en œuvre des résolutions issues de ces assises souveraines qui ont prouvé l’adhésion des Maliennes et des Maliens au projet de refondation de notre Etat. »

Pour traduire cet engagement en acte, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris le décret N°2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution « chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l’Etat ».

Les membres de la Commission ont été nommés par un décret en date du 29 juin 2022 et la cérémonie d’installation de la Commission s’est déroulée le 12 juillet 2022.

Dans le cadre de l’exécution de sa mission d’élaboration de la nouvelle Constitution, il a été prescrit à la Commission de consulter « l’ensemble des forces vives de la Nation ».

Pour ce faire, la Commission a mis en œuvre les mécanismes de consultation ci-après :

1. La saisine des partis politiques et des organisations de la société civile par lettre pour les inviter à lui faire parvenir leurs contributions par écrit. Chaque lettre est accompagnée d’un canevas indicatif qui sert de référence pour la formulation des propositions.

2. L’organisation de visites de courtoisie aux institutions et à certaines autorités pour des échanges sur les missions de la Commission et la démarche d’inclusivité adoptée par celle-ci.

3. L’organisation de séances d’écoutes avec notamment les partis politiques, les organisations de la société civile et les acteurs dans les territoires.

4. La création d’un site Web (www.cnrc.ml) pour délivrer les informations sur les activités de la Commission et surtout pour recueillir les contributions des groupes et des citoyens.

Ces mesures sont destinées à permettre l’expression de toutes les sensibilités autour des problématiques institutionnelles qui trouvent leur source dans la Constitution et à susciter une large adhésion de la population au projet de nouvelle Constitution pour le Mali.

Source : la Commission de Rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC)

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