Ouverture de la 1ère Session Spéciale de la Cour d’Assises : 51 affaires concernant 181 accusés dont 15 femmes inscrites au role

La Cour d’Appel de Bamako a abrité hier les travaux de la 1ère Session Spéciale de la Cour d’Assises siégeant à Bamako au titre de l’année judiciaire 2023-2024 consacrée aux infractions à caractère économique et financier. Cette session spéciale porte à son rôle 51 affaires impliquant 181 accusés.

« 51 affaires concernant 181 accusés dont 15 femmes sont inscrites au rôle de cette session spéciale. 18 cas d’atteintes aux biens publics, 3 cas de blanchissement des capitaux, 30 cas relatifs aux infractions des faux, usage de faux, escroquerie et abus de confiance seront jugés par des formations composées uniquement des magistrats professionnels conformément aux dispositions de l’article 611 de la loi 2001-051 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi N°01080 du 20 Août 2001 portant code de procédure pénale », précise le Procureur Général près de la Cour d’Appel DE Bamako, Amadoun Guindo 

En effet, malgré la gravité des infractions inscrites au rôle, le 1er président a souligné que, les affaires doivent être examinées dans le strict respect des principes légaux.

Par ailleurs, ces principes légaux sont : la présomption d’innocence reconnue à tout accusé, aussi longtemps qu’il n’aura pas été déclaré coupable ; le droit pour chaque accusé d’être assisté d’un avocat ; l’indépendance qui permet au juge de ne se décider qu’en âme et conscience et en fonction des éléments du dossier ; l’impartialité qui permet d’instruire à charger et a déchargé ; la publicité des débats qui permet aux citoyens de savoir comment la justice est rendue. « Vos décisions doivent porter le sceau de la sincérité, de la rigueur, de l’intégrité, ne devant laisser transparaitre le moindre signe d’un parti pris », insiste le premier Président de la Cour.

Aussi, cette session se distingue des autres sessions tant par la gravité et la complexité des faits incriminés que par la particularité des infractions soumises à l’appréciation de la Cour notamment les infractions relevant fondamentalement de la délinquance économique et financière.

Selon le 1ère Président de la Cour d’Apelle de Bamako, Faradji Baba : « les infractions d’atteinte aux biens publics, de soustraction de bien dans le secteur privé, de corruption de faux et usage de faux, de favoritisme sont les plus nombreuses ». Il ajoute que, ces infractions mettent en péril les finances de l’Etat en les privant des ressources nécessaires à la réussite des politiques.

Ainsi, la chambre correctionnelle spécialisée en matière économique et financière de la cour d’Appel de Bamako est compétente pour connaitre des appels des décisions rendues par le tribunal correctionnel spécialisé de la Commune III dans les procédures délictuelles suivies par la justice en matière de corruption et de délinquance économique et financière. La cour d’Assises de Bamako est compétente dans les mêmes conditions en cas de crimes ou de tous autres crimes ou délits de connexe. Elle est composée d’un président, de quatre conseillers et un greffier.

Source : Le Tjikan par Kossa Maïga