Les États du Sahel renforcent leur coopération judiciaire et pénitentiaire lors d'une réunion ministérielle à Bamako

Harmonisation des systèmes juridiques et création d'instances confédérales parmi les principales décisions 

Les Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des États du Sahel (AES), comprenant le Burkina Faso, le Mali et le Niger, se sont réunis les 29 et 30 mai 2025 à Bamako pour discuter du renforcement des systèmes juridiques et judiciaires au sein de la Confédération. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Présidence malienne de l'AES et vise à harmoniser les pratiques et législations entre les trois pays. 

Harmonisation des systèmes juridiques et création d'instances confédérales 

Les Ministres ont salué les travaux préparatoires des experts, qui ont permis d'identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions communes. Parmi les décisions marquantes, l’article 4 du Traité instituant la Confédération sera modifié pour intégrer la justice et le droit parmi les compétences déléguées. Un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la Justice sera également créé pour faciliter les échanges sur des sujets d’intérêt commun. 

Face à ce qu'ils qualifient d'« emprise négative de puissances impérialistes » sur certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les Ministres ont approuvé la mise en place de nouvelles instances confédérales. Ces dernières seront chargées de traiter des contentieux liés à l’interprétation du Traité de l'AES, du droit des affaires, de l’arbitrage, mais aussi des crimes graves tels que les crimes contre l’humanité, le terrorisme, ou le blanchiment de capitaux. 

Coopération judiciaire et pénitentiaire renforcée 

Les Ministres ont également validé plusieurs mesures pour renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire. Parmi elles : 

- La conclusion d’accords tripartites sur l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfert des détenus. 

- La création d’une plateforme numérique de coopération judiciaire et d’un fichier unique des personnes recherchées pour des infractions graves. 

- La construction d’une prison de haute sécurité liée à la future Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH). 

- L’harmonisation des formations des acteurs judiciaires et pénitentiaires, avec la création de centres régionaux dédiés. 

Lutte contre le terrorisme et respect des droits humains 

Les Ministres ont réaffirmé leur engagement à lutter contre le terrorisme et à promouvoir les droits humains. Ils ont approuvé des recommandations pour saisir les instances internationales contre les auteurs et complices d’actes terroristes. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour améliorer les conditions de détention, renforcer la réinsertion sociale et promouvoir des alternatives à l’emprisonnement. 

Remerciements et engagements futurs 

En clôture de la réunion, les Ministres ont exprimé leur gratitude envers les chefs d’État de l'AES pour leur leadership. Ils ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la collaboration pour faire de la Confédération un espace intégré, garant de la paix et du développement durable. 

Signé à Bamako, le 30 mai 2025.

Cette réunion marque une étape importante dans la consolidation de la coopération entre les États du Sahel, avec des ambitions claires en matière de justice, de sécurité et de respect des droits humains.

Par

Oura KANTÉ

Malikunafon.