Koulouba salue la victoire judiciaire du Mali contre les sanctions communautaires

« Nous n’avons fait que plaider le droit. » À la sortie de l’audience à Koulouba, Maître Ousmane Mama Traoré résumait en une phrase l’état d’esprit du collectif qui a défendu le Mali devant la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Ce lundi 2 mars 2026, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, a reçu l’équipe d’avocats ayant obtenu, fin janvier, une décision majeure en faveur de l’État malien. Par un arrêt rendu le 28 janvier 2026, la juridiction communautaire a déclaré illégales les sanctions imposées au Mali au début de l’année 2022, dans un climat régional particulièrement tendu.

Une bataille juridique au cœur d’une crise régionale

Au plus fort des tensions avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union économique et monétaire ouest-africaine, Bamako avait choisi la voie judiciaire. Les autorités de la Transition contestaient la base juridique et la procédure d’adoption des mesures restrictives, estimant qu’elles ne respectaient pas les textes fondateurs des organisations régionales.

La stratégie s’est déroulée en deux temps. D’abord, une décision de sursis à exécution. Ensuite, un arrêt sur le fond qui tranche définitivement : selon la Cour, des irrégularités substantielles ont entaché le processus ayant conduit aux sanctions, notamment au regard des compétences attribuées aux organes décisionnels par les traités communautaires.

Autrement dit, même en période de crise politique, les institutions régionales restent liées par le droit qu’elles ont-elles-mêmes établi.

À Koulouba, reconnaissance et message politique

Autour du Chef de l’État, le Ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué, et plusieurs membres du pool d’avocats sont venus rendre compte. Le collectif comprenait notamment les avocats Ousmane Mama Traoré, Fatoumata Sidibé Diarra, Amadou Tiéoulé Diarra, ainsi que le bâtonnier Moustaphe Cissé, Abdrahamane Ben Mamata Touré et Cheick Oumar Konaré.

Selon le Garde des Sceaux, cette décision constitue une consécration judiciaire venant conforter la position défendue par le Mali sur la scène régionale. Il a également salué l’indépendance des juges communautaires, soulignant que l’application stricte du droit, dans un contexte de fortes pressions politiques, envoie un signal fort en faveur de l’État de droit.

Du côté des avocats, le ton est resté mesuré. La défense, expliquent-ils, s’est exclusivement appuyée sur l’arsenal juridique communautaire. Leur argumentation reposait sur une lecture rigoureuse des textes régissant l’UEMOA et sur les principes du droit communautaire, considérant que les sanctions ne respectaient pas les procédures prévues.

Une décision aux implications durables

Au-delà de la satisfaction politique, l’arrêt du 28 janvier pourrait marquer un précédent important dans les relations entre États membres et institutions régionales. Il rappelle que les mécanismes d’intégration ouest-africaine ne peuvent s’affranchir du cadre normatif commun, même face à des situations exceptionnelles.

Reste désormais à observer les conséquences concrètes de cette décision sur la dynamique régionale et sur les futures interactions entre Bamako et les instances communautaires. Une chose est certaine : sur le terrain du droit, le Mali vient de remporter une manche décisive.

Oura KANTE

Malikunafoni