France – Régulation numérique : L’État veut faire suspendre Shein pour trois mois, une audience décisive ce mercredi

« Ce que nous avons découvert n’est pas une simple irrégularité commerciale, mais une menace grave pour la protection des mineurs », souffle une source proche du dossier. Ce mercredi matin, Shein se retrouve devant le tribunal judiciaire de Paris, où l’État va officiellement demander la suspension de la plateforme pour au moins trois mois, assortie d’un retour sous conditions strictes.

Cette procédure judiciaire accélérée marque une nouvelle étape dans un bras de fer engagé depuis plusieurs semaines entre le gouvernement et le géant chinois du e-commerce. Tout est parti de la mise au jour de produits particulièrement sensibles : des poupées à caractère sexuel représentant des enfants et des armes relevant de la catégorie la plus strictement interdite. Des découvertes qui ont conduit le ministère de l’Économie à assigner Shein et à réclamer l’arrêt temporaire de son activité en France.

Bercy demande également que, si la suspension est prononcée, ce soit l’Arcom  le régulateur du numérique qui soit chargée de vérifier les mesures correctives prises par la plateforme, afin d’éviter que « de telles dérives ne se reproduisent ».

Cette action judiciaire intervient après une première tentative administrative. Le 5 novembre, l’État avait donné 48 heures à Shein pour retirer les articles en cause. Sous pression, la plateforme avait alors gelé toutes les ventes réalisées par des vendeurs tiers sur sa marketplace française, ainsi que les ventes non liées au textile. Une réaction jugée comme un premier « point marqué » par le gouvernement, qui inscrit cette affaire dans une stratégie plus large : celle de lutter contre la prolifération de contenus illicites sur les grandes plateformes mondiales.

Plusieurs évolutions réglementaires jouent également en toile de fond, notamment la fin programmée de l’exemption de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros à compter de début 2026 dans l’Union européenne une mesure qui vise principalement les géants asiatiques du commerce en ligne.

Sur le plan pénal, les enjeux sont lourds : la mise en vente de contenus assimilés à de la pédopornographie est passible de sept années d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. L’absence de contrôle permettant à des mineurs d’accéder à certains produits, tout comme la vente d’armes interdites, peut entraîner jusqu’à trois ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Parallèlement à l’audience de ce mercredi, une enquête confiée à l’Office des mineurs a été ouverte début novembre par le parquet de Paris, qui examine des faits similaires visant d’autres plateformes : AliExpress, Temu, Wish… et désormais eBay, visé par une cinquième procédure, selon l’AFP. De son côté, une coalition de fédérations du commerce a engagé une action contre Shein, l’accusant de concurrence déloyale.

La décision du tribunal sera rendue dans quelques jours. Elle pourrait marquer un tournant dans la manière dont la France encadre les géants du e-commerce  et dans la pression exercée sur un secteur qui, jusqu’ici, avançait plus vite que la régulation.

Le Figaro

Oura KANTE

Malikunafoni