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Dissolution des partis politiques : la justice malienne face à un casse-tête constitutionnel

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« Toutes les décisions rendues seront jugées par l’Histoire, et son jugement est implacable », rappelle le collectif d’avocats mené par Me Mountaga Tall.

 

Depuis leur dissolution par la Transition en mai 2025, plusieurs partis politiques ont engagé une contre-offensive judiciaire, dénonçant une atteinte grave aux libertés fondamentales. Encadrés par un collectif piloté par Me Tall, ils s’appuient sur la Constitution du 22 juillet 2023 pour contester une décision qu’ils jugent arbitraire.

 

Mais le dossier révèle des dissonances judiciaires. Sur les cinq tribunaux de grande instance saisis à Bamako, trois se sont déclarés incompétents (communes III, IV et V), renvoyant la balle à la Section administrative de la Cour suprême. Les TGI des communes I et VI, eux, ont décidé de juger l’affaire, avec des audiences prévues les 7 et 8 juillet prochains.

 

Des appels ont été déposés contre les décisions d’irrecevabilité, et une procédure est également en cours devant la Cour suprême, tandis que les avocats préparent un recours constitutionnel. Car c’est bien la Cour constitutionnelle, et ses neuf membres, qui auront le dernier mot.

 

Au-delà du droit, c’est un débat politique et institutionnel qui se joue, dans un contexte où les partis cherchent à exister à nouveau dans l’espace public.

 

Oura KANTÉ

Malikunafoni

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