Coopération militaire Mali – France : La camisole de force désormais déchirée

Les multiples actions de provocation par le survol non autorisé d’une grande partie du territoire malien, notamment les zones abritant des installations militaires des Forces Armées Maliennes (FAMa) par des aéronefs et de drones de surveillance de l’Aviation militaire française ont finalement eu raison des nerfs des Autorités de la Transition. Qui ont décidé sans ménagement de dénoncer de façon claire le Traité de défense qui liait le Mali à la France.

Dans une note verbale n°00227/2022/MAECI/SG du 02 mai 2022, frappée du seau de confidentialité, signé du ministre des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop, adressée à l’Ambassade de France au Mali, le gouvernement du Mali, tout en lui adressant ses compliments, notifie au gouvernement français sa décision de dénoncer le Traité de coopération en matière de défense, signé à Bamako le 16 juillet 2014, conformément aux dispositions de son article 26 aliéna 4. Cette décision prend effet dès la réception de la présente note. La note revient sur les échanges de lettres des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la Force Barkhane et le protocole additionnel sous forme d’échange de lettres des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force « Takuba », conformément à la Convention de Vienne sur le droits des traités de 1969, dont les articles pertinents prévoient les modalités de dénonciation d’un accord, lorsque celles-ci ne sont pas déterminées expressément (Article 56) ou en cas de violation manifeste de l’accord par l’une des parties, permettant à l’autre partie de le dénoncer (article 60).

Il ressort du communiqué que la décision du gouvernement est motivée par la non compatibilité de certaines dispositions desdits accords avec la souveraineté du Mali et le manque de clarification des responsabilités des deux parties. Elle se justifie également par les actes unilatéraux majeurs posés récemment par la partie française dans le cadre desdits Accords ainsi que les multiples violations de l’espace aérien malien opérées par des aéronefs militaires français, au mépris de l’esprit du Traité de coopération en matière de défense et des accords subséquents susmentionnés.

Pour montrer sa détermination à s’affranchir d’un outil qui ne sert plus les intérêts du Mali, le gouvernement a pris à témoin l’opinion publique nationale et internationale de sa décision à se libérer de tous les accords qui empêchent les Forces armées maliennes de tourner en rond sur propre territoire. Celui qu’elles sont censées sécuriser.

Aussi, le ministre porte-parole a été autorisé par le gouvernement à donner lecture du communiqué n°029 dans le même jour, du dimanche 02 mai 2022 à la télévision nationale. Le communiqué commence par un rappel des faits. Qui stipule que depuis un certain temps, le gouvernement de la République du Mali constate avec regret une détérioration profonde de la coopération militaire avec la France, suite aux incidents suivants.

Primo, l’attitude unilatérale du partenaire français, qui a décidé les 03 et 07 juin 2021, sans consulter au préalable le Mali, de suspendre les opérations conjointes avec les Forces armées maliennes et de mettre fin à l’opération barkhane. En outre, le 17 février 2022, la France a annoncé encore sans aune consultation de la partie malienne, le retrait des forces Barkhane et Takuba.

Secundo, les multiples violations de l’espace aérien malien opérées par les aéronefs militaires français, malgré l’instauration d’une zone aérienne d’interdiction temporaire par les autorités militaires maliennes.

Tertio, La manœuvre dilatoire consistant pour la France, a demander une réunion d’experts pour la relecture du traité de défense au lieu d’envoyer ses amendements et cela plus de deux mois après l’envoi par le Mali de ses amendements en décembre 2021.

Eu égard à ces insuffisances graves, ainsi qu’aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali, le gouvernement de la République du Mali décide de dénoncer.

1°) Le Traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014, conformément aux dispositions de son article 26 aliéna 4 ainsi libellé : « Chaque Partie peut dénoncer le présent traité par le biais d’une notification écrite. Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l’autre Partie » ;

2°) avec effet immédiat, l’accord des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la France Barkhane et le Protocole additionnel des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force Takuba, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dont les articles pertinents prévoient les modalités de dénonciation d’un accord lorsque celles-ci ne sont pas déterminées expressément (article 56) ou en cas violation manifeste de l’accord par l’une des parties permettant à l’autre partie de le dénoncer (article 60).

Mais, en dépit de ces différends le Mali réaffirme à ses partenaires sa disposition à coopérer avec l’ensemble des Etats du monde dans le respect mutule.

La Rédaction