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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRESDU MERCREDI 27 DECEMBRE 2023CM N°2023-53/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa

salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,

Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris

acte d’une communication relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile.

En application des dispositions de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile

internationale et la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile, le

Gouvernement a adopté le Programme national de Sécurité de l’aviation civile. Ce Programme, qui

est un ensemble intégré de règlements et d’activités, vise à améliorer la sécurité dans le secteur.

La mission d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national de Sécurité de l’aviation civile

réalisée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale dans certains de ces Etats membres a

relevé la non mise en œuvre effective dudit programme et d’autres insuffisances qu’il faut corriger.

La révision du Programme national permettra au Mali :

- de se conformer à la réglementation internationale et communautaire en matière de gestion

de la sécurité de l’aviation civile ;

- de prendre en charge les amendements de l’Annexe 19 à la convention de Chicago et du

Document de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale 9859 ;

- de ramener le Comité de coordination du Programme national de Sécurité à 1’échelon des

directions pour le rendre plus opérationnel sur le terrain ;

- d’élargir 1’équipe de mise en œuvre du Programme à d’autres administrations de

règlementation.

2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des

Ministres :

a. de la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration

pénitentiaire et de l’Education surveillée.

La deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education

surveillée se tiendra le 28 décembre 2023.

Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée donne son avis

sur toutes questions de principe intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance des

services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Il est saisi des projets de loi tendant à modifier le

statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de

l’éducation surveillée. Il est également consulté sur les politiques de recrutement, de formation

professionnelle, de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il

se réunit une fois par an.

La présente session du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation

surveillée examinera des projets de textes et donnera des orientations pour le bon fonctionnement

du service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée.

b. de la participation du Mali à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties

au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Une délégation du Mali a pris part à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au

Statut de Rome de la Cour pénale internationale tenue du 4 au 14 décembre 2023 au siège de

l’Organisation des Nations Unies à New York.

e Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale a été adopté pour contribuer à mettre fin

à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes

de guerre, le génocide et le crime d’agression.

Notre pays a été remercié parmi les Etats parties qui coopèrent avec la Cour pénale Internationale

notamment à travers les Fonds au profit des victimes et l’exécution des mandats d’arrêt.

Lors du débat général, la délégation a mis en exergue les efforts du Mali dans la mise en œuvre du

statut de Rome et précisé que notre pays dispose de ressources humaines compétentes et intègres.

La délégation a tenu à rappeler que la Cour pénale Internationale doit constituer un rempart contre

la criminalité et les atrocités humaines et non être une juridiction à connotation politique au service

des Nations les plus développées voire les plus puissantes.

La délégation a également rappelé que le monde attend de la Cour pénale Internationale, objectivité,

juridicité et impartialité. Cette déclaration a été appréciée par plusieurs pays.

La Présidente de l’Assemblée des Etats parties, en clôturant les travaux, a affirmé que la Cour n’est

pas parfaite mais doit être une lueur internationale d’espoir sans sélectivité.

c. des résultats des concours de recrutement d’auditeurs de justice, de greffiers en chef et

de contrôleurs dans le cadre du concours professionnel d’avancement des catégories

des agents de la surveillance.

Dans le cadre du renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de

programmation pour le secteur de la justice, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a

procédé au titre de l’exercice budgétaire 2023, au recrutement :

- de cent (100) auditeurs de justice sur cinq mille trois cent cinquante-trois (5353) candidats,

répartis comme suit : 80 auditeurs de l’ordre judiciaire dont trois (03) docteurs en droit ; 20

auditeurs de l’ordre administratif ;

- de120 greffiers en chef sur quatre mille cent trente-un (4131) candidats ;

- de 20 contrôleurs des Services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée sur cent quatre-

vingt-douze (192) candidats.

La transparence et l’objectivité qui ont entouré le processus s’inscrivent dans la droite ligne de la

vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat qui prône la récompense du mérite dans le Mali

Koura.

3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement

des travaux de construction dans le cadre du Projet d’amélioration de la qualité et des

résultats de l’éducation au Mali.

Les infrastructures à réaliser dans le cadre de l’exécution du Projet d’amélioration de la Qualité

et des résultats de l’Education au Mali, financé par la Banque mondiale et le Partenariat mondial

pour l’Education comprennent :

- la construction et l’équipement de 30 salles de classe en extension dans 10 lycées ;

- la construction et l’équipement de 501 salles de classe au fondamental 2 ;

- la construction et l’équipement de 167 bureaux-magasins ;

- la construction de 334 blocs de 03 latrines ;

- la construction et l’équipement de 11 nouveaux lycées classiques ;

- la construction et l’équipement de deux (02) lycées d’excellence ;

- la construction de 98 espaces d’apprentissage temporaire

- la réhabilitation de 743 salles de classe.

Le ministre de l’Education nationale procédera à la pose de la première pierre des travaux

d’extension du lycée public de Kalabancoro, le 28 décembre 2023.

4. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la

60ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité de Développement intégré de

la Région du Liptako-Gourma.

Cette 60ème session tenue à Ouagadougou le 22 décembre 2023 a examiné les dossiers

relatifs aux activités et au budget de l’institution, ainsi qu’à son devenir dans le nouveau

contexte marqué par la création de l’Alliance des Etats du Sahel. Sur l’ensemble des questions

discutées, le Conseil a pris des décisions et a formulé des recommandations.

A l’issue de la rencontre, le Conseil des Ministres a exprimé son soutien à la proposition de tenue

du Collège des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel.

5. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des

Ministres du déroulement des épreuves du concours direct de recrutement dans la

Fonction publique de l’Etat.

Les épreuves du concours direct de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, exercice 2023,

ont débuté le samedi 23 décembre 2023 dans les six (06) centres de l’intérieur et à Bamako et se

poursuivront jusqu’au 31 décembre 2023.

Sur les 64.504 candidatures reçus, il a été enregistré 35.957 candidatures féminines (soit 55.74%

des candidats inscrits) et 279 candidats en situation de handicap (soit 0.42% des candidats inscrits).

Le lancement de la 1ère épreuve Technique dans le corps des Ingénieurs d’Agriculture et du Génie

rural a eu lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako, le 23 décembre 2023.

6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction

citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations des Etats

généraux de la Jeunesse.

Tenus du 1er au 22 décembre 2023, les Etats Généraux de la Jeunesse ont adopté une approche

inclusive et participative et mobilisé les jeunes femmes et hommes au sein d’espaces dédiés au

dialogue pour la conception d’un nouveau cadre pour la jeunesse malienne.

A la suite des travaux, 256 recommandations ont été formulées reparties entre six (6) thématiques.

En marge de ces Etats Généraux, un concours a été lancé pour la création de l’hymne de la Jeunesse

qui a vu la participation de 179 candidats, à l’issue duquel la proposition de Monsieur Mathieu

DEMBELE, enseignant ressortissant de la région de San a été retenue.

Le rapport général des travaux a été remis à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président

de la Transition, Chef de l’Etat lors de la cérémonie de clôture.

Les recommandations seront traduites en actions, à mettre en œuvre à court, moyen et long terme.

7. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions et recommandations de la mission dans la région de Ségou dans le

cadre du lancement de la campagne sucrière.

Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a conduit une mission dans la région de Ségou pour

procéder au lancement de la campagne sucrière 2023-2024, le 03 décembre 2023.

La délégation a visité entre autres les installations et magasins de SUKALA-SA, les champs de

canne à sucre et les installations techniques de NSUKALA-SA.

Les prévisions de production de sucre pour la campagne 2023-2024 pour les deux unités sucrières

s’élèvent à environ 100.000 tonnes.

Les principales conclusions et recommandations de la mission sont :

- la mise en réserve de 25.000 tonnes de sucre pour couvrir les besoins du mois de

ramadan ;

- la mise en place d’un mécanisme de suivi évaluation et de contrôle des stocks ;

- l’élaboration un plan d’aménagement des terres qui contribuera à assurer l’autosuffisance en

sucre à moyen et longs termes.

b. des conditions de distribution du sucre local de la campagne 2023/2024.

Face aux défis actuels de l’environnement économique, le Gouvernement dans l’objectif de

couvrir les besoins de consommation en sucre par la production nationale a pris des initiatives

pour mettre en place un dispositif adapté au paysage commercial actuel. Il s’agit de prendre le

contrôle de l’ensemble du processus de commercialisation du sucre local afin de répondre

efficacement aux besoins de consommation de la population.

En ce qui concerne la couverture des besoins en sucre pendant le mois de ramadan, les

commerçants détaillants pourront se ravitailler directement au niveau des magasins témoins dans

les différentes régions au prix de gros et un prix spécial à la consommation sera déterminé à cette

occasion.

c. des conclusions de la 63ème session du Conseil d’Administration de l’Organisation

Africaine de la Propriété Intellectuelle.

La 63ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété

Intellectuelle, à l’instar des sessions précédentes, s’est déroulée en deux étapes à savoir, la réunion

de la Commission des Experts et la réunion des Administrateurs qui regroupe l’ensemble des

Ministres en charge de l’Industrie des Etats membres.

Lors des travaux, la résilience et les efforts particuliers de notre pays en faveur de la promotion du

système de la propriété industrielle ont été reconnus et salués. Il s’agit notamment :

- de l’obtention pour la première fois de son histoire de sa première Indication Géographique

Protégée « l’échalote de Bandiagara » ;

- de l’organisation en mars 2022 de « la 1ère édition de la semaine des marques », une

manifestation économique première du genre dans l’espace de l’Organisation Africaine de la

Propriété Intellectuelle ;

- des processus de labélisation de produits emblématiques du terroir et à forte potentialité

commerciale engagés par notre pays, notamment le bogolan du Mali, le sel gemme de

Taoudénni, la mangue et le karité du Mali.

En outre, le Mali se classe dans le top 5 des pays les plus gros déposants avec 127 dépôts de

Marques en 2022, 5ème en termes de dépôts de noms commerciaux et 6ème en termes de dépôts de

Dessins et Modèles Industriels.

Par ailleurs, suite à des appels à candidatures : Monsieur Fousseini TOGOLA, a été retenu pour le

poste de membre titulaire de la Commission Supérieure de Recours et Monsieur Ali TRAORE pour

le poste de Directeur des Finances et du Patrimoine à l’Organisation Africaine de la Propriété

Intellectuelle.

8. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le

Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 28ème Conférence des Parties à la

Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.

La 28ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations-unies sur les Changements

climatiques s’est tenue à Dubaï, du 30 novembre au 12 décembre 2023.

La délégation malienne a participé aux activités de négociation sur les enjeux climatiques

globaux, aux segments ministériels de haut niveau sur différentes thématiques, accordé des

audiences, organisé et participé à plusieurs événements parallèles.

Ce fût l’occasion d’échanger sur la Déclaration de Bamako sur la Sécurité climatique au Sahel,

comme futurs enjeux de négociation climatique.

Au terme de deux semaines de discussions et des consultations, les principales décisions sur les

enjeux globaux de la 28ème COP se résument comme suit :

- l’opérationnalisation des fonds sur les pertes et dommages avec près d’un milliard de dollars

US de contributions ;

- la réalisation du premier bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris sur le Climat ;

- la mise en œuvre de l’objectif mondial sur l’adaptation et sur la transition énergétique juste

pour l’abandon progressive des énergies fossiles ;

- la déclaration sur la Santé et Climat ;

- la déclaration sur l’Agriculture, résiliente, durable, et la Sécurité alimentaire.

Sur le plan financier, une annonce de 85, 1 milliards dollars US a été faite pour les Pays les moins

avancés dont le Mali et les petits Pays et Etats insulaires vulnérables aux changements climatiques.

Le message du Mali a été porté à la tribune de la COP 28 par le Chef de la délégation nationale à

travers le discours du segment ministériel tenu le 09 décembre 2023.

La COP28 a permis au Mali de s’approprier des opportunités offertes, de renforcer sa coopération

avec des partenaires, de nouer des nouveaux partenariats pour mobiliser des ressources financières

additionnelles nécessaires au financement des 13 programmes prioritaires de la Contribution

Déterminée au Niveau National.

En outre, la COP 28 a permis également au Mali de réaffirmer son leadership dans le domaine des

changements climatiques et de rehausser son image sur la scène internationale.

9. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de

l’Administration a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la conférence

Mondiale des Radiocommunications.

Les conférences mondiales des radiocommunications ont lieu tous les trois ou quatre ans en vue

d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international

régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites

géostationnaires et non géostationnaires.

En marge de cette rencontre, la délégation malienne a participé aux travaux en Commissions, en

Groupes, en plénières et tenu des réunions de travail bilatérales.

La délégation malienne à la Conférence a défendu les intérêts du Mali, notamment la protection de

la bande 3,3-3,4 GHz pour éviter les interférences.

Le Plan satellitaire, Orbite, Fréquences et autres spécifications techniques, proposé par le Mali

pour son réseau à satellite Géostationnaire a été approuvé. Cette approbation de l’inscription du

MLI-SAT-100 dans le plan ouvre de nouvelles perceptives pour le Mali en cas de lancement de

satellite géostationnaire.

La candidature du Mali au poste de Vice-Président de la Commission d’Etude de l’UIT-R a été

approuvée et validée par la CMR-23 pour la période 2024-2027.

La réunion de travail avec le Secrétaire Général de l’Union Africaine des Télécommunications a

permis au Mali de recevoir les remerciements de l’Union pour ses contributions intellectuelles et

financières dans les radiocommunications, le développement des Télécommunications, la

normalisation et ses contributions financières et la participation du Mali à la préparation de la

CMR-23.

10. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du déroulement de

la 2ème édition des Journées du Poisson du Mali.

La 2ème édition des Journées du Poisson du Mali s’est déroulée les 21, 22 et 23 décembre 2023 à

Bamako.

L’objectif visé par cette 2ème édition était d’offrir un espace de promotion, de sensibilisation et

d’information sur la filière poisson et son rôle prépondérant dans la sécurité alimentaire et

nutritionnelle et la création d’emplois pays.

Ces journées ont pu réunir les acteurs des différents maillons de la filière travaillant sur la chaîne de

valeur poisson, venus de l’intérieur du pays et du district de Bamako.

Elles visaient également à inciter les décideurs et les partenaires techniques et financiers à

s’investir davantage dans le développement de la filière poisson.

La tenue de cette 2ème édition des journées du poisson a permis d’aborder des questions très

pertinentes concernant la filière poisson.

Il s’agit notamment :

- de la responsabilisation de l’interprofession dans l’organisation des journées du poisson ;

- due savoir-faire des acteurs de la filière poisson autour d’une quarantaine de stands

d’exposition des produits de la pêche ;

- des conférences-débats autour des thèmes de pisciculture communautaire, de cogestion des

pêcheries ;

- des techniques de transformation et de conservation du poisson, les maladies liées à

l’élevage des poissons.

11. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la

situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus

par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la

semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des

mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 27 décembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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