Commune IV du District de Bamako : plus de 62,7 millions de FCFA d’irrégularités financières non justifiées

« Des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale ont été transmis à la justice. » C’est l’une des principales conclusions de la mission de vérification financière menée sur la gestion de la Commune IV du District de Bamako, couvrant les exercices 2022, 2023, 2024 et le premier semestre 2025.

Selon le rapport du Bureau du Vérificateur Général, la commune présente des irrégularités financières évaluées à 83,48 millions de FCFA. À l’issue des travaux de contrôle, un montant de 20,73 millions de FCFA a été régularisé. Il reste ainsi 62,74 millions de FCFA non justifiés.

Des recettes de mariages non reversées

La principale anomalie relevée concerne le non-reversement de recettes issues de la célébration des mariages, pour un montant de 33,59 millions de FCFA. Le rapport fait également état d’un non-recouvrement de taxes municipales estimé à 8,47 millions de FCFA.

À cela s’ajoutent plusieurs avantages indus accordés à certains bénéficiaires pour plus de 14,25 millions de FCFA, ainsi que des taxes municipales collectées mais non reversées, pour 2,62 millions de FCFA. Les vérificateurs signalent aussi des travaux réceptionnés malgré leur non-conformité, pour un montant de 3,8 millions de FCFA.

Des insuffisances dans la gestion administrative

Au-delà des aspects financiers, la mission a constaté plusieurs manquements administratifs. La Commune IV ne tient pas l’ensemble des documents exigés en matière de comptabilité-matières. Des insuffisances ont également été relevées dans la gestion de l’état civil, notamment l’absence de transcription régulière de jugements supplétifs d’actes de naissance.

Le rapport souligne en outre que les soumissionnaires non retenus dans les procédures de passation de marchés ne sont pas systématiquement informés, en violation des règles en vigueur.

Autre constat : la Direction régionale du contrôle financier du District de Bamako ne produit pas les rapports trimestriels sur la situation financière de la collectivité, pourtant requis par la réglementation.

Des recommandations adressées aux responsables

Pour corriger ces dysfonctionnements, les vérificateurs recommandent au maire de veiller à une meilleure tenue de la comptabilité-matières, au respect des règles relatives à l’état civil et à l’information des candidats non retenus lors des appels d’offres.

Des mesures spécifiques sont également demandées au comptable-matières, à l’officier d’état civil et au Directeur régional du contrôle financier du District de Bamako.

Le dossier transmis à la justice

Compte tenu de la gravité des faits, le Bureau du Vérificateur Général a indiqué avoir saisi le Président de la Section des Comptes de la Cour suprême du Mali ainsi que le Procureur de la République près le Pôle national économique et financier.

Cette transmission ouvre la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires, tandis que les autorités communales sont désormais attendues sur la mise en œuvre effective des recommandations formulées par les organes de contrôle.

Oura KANTE

Malikunafoni