Budget de la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale alourdit la facture de 6,8 milliards d’euros

« Nous passerions d’un déficit de 17,5 à près de 24,3 milliards d’euros ». Le constat dressé par Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des Affaires sociales (LR), illustre la portée budgétaire des amendements votés par les députés lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Selon les calculs du rapporteur, les modifications introduites par les élus ont creusé le déficit de 6,8 milliards d’euros. En cause : la réduction des mesures d’économies, estimée à 3,8 milliards, et la baisse des recettes nouvelles à hauteur de 4,8 milliards. Autrement dit, les ajustements parlementaires ont affaibli les leviers d’équilibre initialement prévus par le gouvernement.

Toutefois, un transfert supplémentaire de 1,8 milliard d’euros du budget de l’État vers celui de la Sécurité sociale vient tempérer légèrement la dégradation. Le gouvernement a par ailleurs accepté de compenser certaines exonérations ciblées de cotisations sociales, jusqu’ici non prises en charge, pour un montant global de 2,5 milliards. Mais cet apport est partiellement annulé par la suppression d’une mesure controversée : l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités journalières perçues par les personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD). Sa suppression prive la Sécu de 700 millions d’euros de recettes attendues.

Le rapport de Thibault Bazin maintient dans ses prévisions le doublement des franchises médicales, censé rapporter 2,3 milliards d’euros. Une mesure impopulaire, largement rejetée par les députés, mais que ces derniers ne peuvent supprimer, relevant du pouvoir réglementaire de l’exécutif. Si le gouvernement venait à y renoncer, le déficit se creuserait d’autant.

Autre point de friction : les députés souhaitent anticiper d’un an l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance, prévue initialement pour 2027. Mais cette modification, selon le rapporteur, paraît « impossible à mettre en œuvre dans ces délais » pour la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Après cette première lecture à l’Assemblée nationale, le texte, désormais alourdi, sera examiné par le Sénat dès la semaine prochaine. Le gouvernement, lui, devra arbitrer entre discipline budgétaire et concessions politiques, dans un contexte social déjà tendu autour du financement de la santé.

Oura KANTÉ

Malikunafoni