Vulgarisation de la nouvelle Constitution : La stratégie et les moyens mis en place

Ladite cérémonie de lancement des activités d’appropriation était couplée avec la première session consacrée aux acteurs de la presse et des médias. Ainsi durant 15 jours (du 15 au 30 mai 2023) les équipes de formation et d’information sillonneront le pays profond sur l’ensemble du territoire et dans les pays de forte concentration des Maliens établis à l’extérieur.

«…Il est incontestable que le projet de Constitution est le produit de larges concertations qui ont impliqué l’ensemble des acteurs sur tout le territoire. Et, jamais le processus d’élaboration d’une Constitution au Mali n’a été autant inclusif et participatif, que celui que nous vivons aujourd’hui…» a dit, le ministre de la Réfondation, Ibrahim Ikassa Maïga. C’était à la faveur du lancement de la Stratégie nationale de vulgarisation de la nouvelle Constitution, le lundi 15 mai dernier. L’événement, était placé sous la présidence du Premier ministre, Choguel K. Maïga, et aura mobilisé la quasi-totalité des membres du gouvernement dans la salle de banquet du Centre international de conférences de Bamako. Pour la circonstance, la presse s’est exceptionnellement mobilisée en grand nombre pour répondre à l’invitation du Ministère de la Refondation.

Dans son discours introductif, Ibrahim Ikassa Maïga était revenu sur le contexte politique de cette campagne de vulgarisation. Qui prend sa source de l’instruction présidentielle donnée au Gouvernement par le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, lors du Conseil des Ministres du 15 mars 2023. A la suite de cette instruction, le Comité de Pilotage pour la Vulgarisation du Projet de Constitution fut créé par le Premier ministre, Choguel Kokalla MAIGA et placé sous son autorité. Ce comité, dit-il, comprend deux organes : une Commission interministérielle d’orientation stratégique et une Cellule de coordination, chargées d’élaborer, de valider et de mettre en œuvre la conception scientifique et pédagogique des documents de référence et d’assurer l’organisation matérielle et l’encadrement sécuritaire des activités.

Et depuis le 29 mars 2023, le Comité de pilotage s’est mis à la tâche pour produire les documents d’orientation, concevoir les supports de communication et préparer la phase de la mobilisation citoyenne pour une meilleure connaissance et appropriation du contenu du projet de Constitution. Plusieurs sessions de présentation et d’immersion à l’intention des Ministres et de leurs collaborateurs au sein du Comité de pilotage ont permis de dégager une meilleure approche de la stratégie de vulgarisation du projet de constitution et d’initier des supports, tels que des notes de présentation, des sketches, des microprogrammes, des affiches, des flyers, dépliants, et autres éléments audiovisuels.

Le programme de la campagne, indique le ministre Ikassa, prévoit : trois sessions d’appropriation à l’intention des forces vives de la nation à Bamako, des séances de vulgarisation dans les casernes et garnisons, dans les écoles et dans les universités à travers des leçons-modèles et des conférences, puis des missions d’appropriation dans les régions, ainsi que dans les pays de forte concentration des Maliens établis à l’extérieur, en présentiel ou par visio-conférence. Toutes ces sessions sont animées, à titre principal, par les Membres du Gouvernement, appuyés par leurs collaborateurs, les Ambassadeurs et les Experts de la Cellule de coordination.

Selon lui, la mise en œuvre de cette stratégie de vulgarisation gouvernementale répond à une exigence de vérité et de redevabilité à l’égard des Forces vives maliennes qui ont accepté de prendre part aux Assises Nationales de la Refondation : paysans, artisans, ouvriers, commerçants, notabilités, élus locaux, agents publics et du secteur privé, hommes, femmes et jeunes, tous s’étant exprimé en toute liberté, sur les paramètres de la crise profonde qui a fortement ébranlé notre Nation.

Rappelons selon le ministre «… à l’issue de débats constructifs, les Forces vives de la Nation malienne ont formulé 517 recommandations, le tout ayant été traduit en Cadre Stratégique de la Refondation de l’État assorti d’une vision bâtie sur cinq axes stratégiques déclinés en Plan d’actions de Refondation de l’État, avec 25 actions portant sur les questions politiques et institutionnelles…»

A propos de réformes politiques et institutionnelles, l’on se rappelle que « le Mali indépendant a connu jusque-là trois constitutions consacrant trois républiques, et nous nous apprêtons à approuver en référendum un projet de nouvelle Constitution le 18 juin prochain. C’est dans sa volonté inébranlable de donner suite aux recommandations des ANR, que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, par décret du 10 juin 2022, créé la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, constituée de 25 personnalités compétentes dans divers domaines. A la recherche d’un large consensus, cette Commission a entrepris de consulter « l’ensemble des forces vives de la Nation », tout en prenant en compte les résultats des travaux de l’ensemble des tentatives infructueuses de réforme constitutionnelle de ces trente dernières années : 2002, 2012, 2017 et 2019, ainsi que les conclusions de différents foras nationaux sur la question, comme la Conférence d’entente nationale, le DNI, les ANR, etc… », dira le ministre.

Ainsi, «…l’avant-projet de Constitution a été élaboré suivant un large processus participatif et inclusif associant les Institutions de la République, les partis politiques, les organisations de la société civile, les légitimités traditionnelles, les confessions religieuses, les faîtières du monde rural, du secteur privé, des forces syndicales et de la presse, les acteurs du monde artistique et culturel, les forces armées et de sécurité, les groupes signataires et ceux de l’inclusivité de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, et la Diaspora, etc. Revêtant souvent la forme de saisines par lettres, de rencontres ou de séances d’écoutes, les consultations se sont déroulées aussi bien à Bamako et qu’à l’intérieur du Mali. Elles ont également impliqué les usagers d’internet à travers le site Web de la Commission, tant parmi les Maliens établis à l’extérieur que parmi ceux de l’intérieur… », a expliqué Ibrahim Ikassa Maïga avant d’ajouter qu’à la remise de l’avant-projet de constitution, et à la demande expresse du Président de la Transition, les membres de la Commission de rédaction ont procédé à des restitutions sur le contenu de l’avant-projet auprès des mêmes Forces vives.

Les réactions suscitées à la suite de ces séances de restitution, selon lui, ont retenu l’attention des Hautes autorités de la Transition, et par la suite, elles ont été transmises à une nouvelle Commission dite de finalisation du projet de Constitution, créée par le Président de la Transition, suivant un décret du 19 décembre 2022. Ainsi, mieux que la Commission de rédaction qui était plutôt un organe technique relativement restreint, la Commission chargée de la finalisation a compté 72 membres avec les représentants de toutes les Forces vives précitées, munies de leurs observations et contre-propositions, a-t-il précisé.

La Commission de finalisation, a-t-il poursuivi, s’est livrée à l’examen attentif de tout le texte de l’avant-projet et a procédé, après des échanges approfondis, à l’adoption d’un certain nombre d’amendements et de reformulations dans le sens de l’enrichissement et de l’amélioration du texte. «..Il est important de souligner que tous les amendements ont été adoptés, après débats, par consensus… » a-t-il insisté

A titre de comparaison entre les différents processus d’aboutissement de projets de Constitution, que le Mali a connu en 63 ans d’Indépendance, le ministre Ibrahim Ikassa Maïga a mis en parallèle le niveau de consultation, de participation, d’écoute et d’implication des populations ou de leurs représentants avec ceux des trois Constitutions de 1960, 1974 et 1992. Selon lui, il est possible d’affirmer, sans le moindre risque de se tromper, que «nous avons là entre nos mains le projet de Constitution véritablement voulu et élaboré par le Peuple malien ».

Pour terminer, Ibrahim Ikassa Maïga a salué l’engagement patriotique et l’engouement nourri des Forces vives maliennes, de l’intérieur comme de l’extérieur. Lesquelles se sont mises à la tâche pour partager le contenu novateur et fécond du projet de Constitution, à travers des débats, forums populaires, meetings, conférences, émissions médiatiques, dans toutes les langues nationales.

Il faut noter que le Premier ministre a profité de cette tribune pour répondre avec la manière les rédacteurs du rapport des Nations-Unies sur les événements Mourah, parlant des Droits de l’Homme au Mali.

Selon Choguel K. Maïga, ce rapport est de deux poids et deux mesures. Car, malgré l’établissement des preuves tangibles contre Barkhane dans l’affaire de Bounty, jamais la France n’a été inquiété par les Nations-Unies, pire des populations civiles ont été atrocement tuées à Sobanda, Ogosagou, des militairements maliens ont été cruellement assasinés à Aghel Hoc et Indelmane sans que cela n’émeuvent la Communauté dite internationale. Des villages entiers ont été brulés avec tous leurs contenus ; certains d’entre eux ont été rayés de la carte. Où était cette Communauté dite internationale, s’est interrogé le Chef du gouvernement. Selon lui, la publication de ce rapport n’a d’autres buts que de pousser au soulèvement les populations maliennes contre leur armée et les amener à doute de cette armée et faire recours aux armées de leur pays pour venir les sécuriser. Elle ne veut pas se convaincre de la montée en puissance des Forces armées maliennes et comprendre que les FAMa peuvent seules défendre les populations maliennes. Pour terminer, Choguel K. Maïga a appelé à l’union sacrée autour de nos FAMa.

Malikunafoni