Ukraine : Moratoire sur la condamnation à mort du jeune marocain Brahim Saadoun


Le parlement de la république pro-russe autoproclamée de Donetsk a annoncé, ce vendredi, un projet de loi relatif au moratoire sur les exécutions de mercenaires étrangers. Dans un nouveau développement de l’affaire d’Ibrahim Saadoun, cette décision va ainsi ajourner l’exécution de la peine de mort à laquelle le jeune marocain a été condamné, ainsi que d’autres citoyens britanniques, tous reconnus coupables d’avoir combattu aux côtés des forces ukrainiennes.

Un communiqué du parlement de Donetsk a indiqué qu’«étant donné que des sanctions exceptionnelles ne peuvent être instituées que pour des crimes particulièrement graves portant atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels commis pendant la guerre ou dans une situation de combat, compte tenu de la nécessité de protéger la souveraineté de la République et vu la situation politico-militaire actuelle, un projet de loi propose un moratoire sur l’application de la peine de mort».

Selon l’agence russe Sputnik, la loi «amendements à l’article 202 du Code exécutif pénal de la République populaire de Donetsk» a été adoptée. L’avocate Yelena Vesnina, qui défend Ibrahim Saadoun devant les tribunaux de Donetsk, avait auparavant fait appel de la condamnation à mort.

Source : Yabiladi par Ghita Zine