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Rejet temporaire » De la loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT: Après les modifications apportées, la Loi sera de nouveau examinée par la Cour Constitutionnelle


L'arrêt n°2024-01/cc du 18 avril 2024 de la Cour Constitutionnelle relatif à la requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution de la Loi organique n°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT depuis sa publication dans le Journal Officiel fait énormément réagir. Même si à travers cette décision la Cour Constitutionnelle a déclaré «non conformes certains articles de ladite Loi à la Constitution, il nous revient que cela ne veut pas pour autant dire qu'elle est purement et simplement rejetée. En effet, selon nos informations ladite Loi a été renvoyée au niveau du Conseil National de Transi- tion pour y apporter les modifications suite aux remarques formulées par la Cour Constitutionnelle.

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