Réformes au CNT : le statut des Commissaires de justice adopté, la modification de l’INSP rejetée

« Il nous faut moderniser la justice pour mieux servir les citoyens », a déclaré l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane lors de la séance plénière du 30 juin au CICB. Le Conseil national de Transition a examiné deux propositions de loi : l’une a été adoptée, l’autre rejetée.

Repris après une semaine de suspension, les travaux du Conseil national de Transition (CNT) ont repris ce lundi 30 juin 2025, dans la salle Djeli Baba Sissoko du CICB. Deux propositions de loi étaient à l’ordre du jour : l’une sur la justice, l’autre sur la santé publique.

La première, défendue par l’Honorable Aminata Sangaré, visait à modifier l’ordonnance de création de l’Institut National de Santé Publique (INSP). Elle proposait de redonner son autonomie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (ANSSA), intégrée à l’INSP depuis 2019. Mais la proposition n’a pas convaincu : 47 voix pour, 25 contre et 47 abstentions. Résultat, le texte est rejeté faute de majorité.

En revanche, la réforme sur les Commissaires de justice, portée par l’Honorable Mahalmadane, a été largement adoptée (105 pour, 1 contre, 17 abstentions). Elle introduit un nouveau cadre pour la profession, clarifie les rôles et responsabilités, et remplace l’ancienne appellation « Huissiers-Commissaires de justice » par « Commissaires de justice ». Cette réforme, saluée par les praticiens du droit, vise à renforcer l’autorité, la déontologie et l’efficacité des auxiliaires de justice.

Si la réforme judiciaire marque une avancée notable, l’échec de la révision de l’INSP révèle les divisions autour des enjeux de gouvernance sanitaire. Deux textes, deux destins, dans une même séance.

Oura KANTÉ

Malikunafoni