Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali : plusieurs activités réalisées


Dans le cadre du projet d’appui au processus de la transition au Mali, financé par l’organisation internationale de la francophonie, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance a réalisé plusieurs activités pour une transition apaisée et inclusive. Son président, Dr. Ibrahima Sangho, a donné une conférence de presse, le samedi 23 juillet, pour faire le point des activités réalisées, des succès enregistrés et des avancées.

Le projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali est une initiative de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, qui a bénéficié de l’accompagnement financier de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), sur une période de 09 mois, allant du 1er octobre 2021 au 31 juillet 2022.

Son principal objectif est d’assurer l’observation de tout le processus électoral et la sensibilisation de la population sur l’importance du vote, de manière à ce que les élections présidentielle et législatives se déroulent dans un environnement apaisé et propice au retour à l’ordre constitutionnel. Il a pour mission essentielle d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote.

Dans le cadre du projet, l’Observatoire a mis en place une équipe projet de 5 personnes et a activé les coordinations régionales et locales sur toute l’étendue du territoire national. Ainsi, l’Observatoire a réalisé un atelier d’appropriation et de planification, en novembre 2021, qui a regroupé les membres de l’équipe projet, les coordinateurs du District de Bamako et des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, ainsi que d’autres personnes ressources.

Dans le cadre de l’observation des Assises nationales de la refondation et de la révision annuelle des listes électorales (RALE), l’Observatoire a procédé également à la formation des observateurs à court terme sur l’observation des ANR, du 09 au 10 décembre 2021, au mémorial Modibo Keita de Bamako, avec 64 observateurs à court terme sur les réformes politiques et institutionnelles du Mali de l’indépendance à la transition en cours, le projet de loi électorale adopté en conseil des ministres et la fiche d’observation des ANR.

La formation a été suivie de l’adoption d’un plan de déploiement et la constitution des équipes d’observateurs à court terme à déployer pour l’observation des différentes phases des ANR. C’est ainsi que 250 observateurs à court terme dont 109 au niveau des communes, 104 au niveau cercles, 31 au niveau régions et 06 au niveau national ont été formés et déployés sur toute l’étendue du territoire national.

En outre, l’Observatoire a eu à organiser 16 conférences publiques décentralisées, en 2022, tenues en français et en langues nationales à Kayes (2), Koulikoro (2), Sikasso (2), Ségou (2), Mopti (1), Tombouctou (1), Gao (1), Kidal (1), Bamako rive droite (2) et rive gauche (2). En raison de l’engouement et de la sollicitation des populations, certaines localités ont bénéficié de deux conférences. Sur une prévision de dix conférences, l’Observatoire en a réalisé 16.

Aussi, il a organisé un atelier de formation à l’intention de 30 journalistes du 13 au 14 juillet 2022, dont l’objectif principal était d’outiller les hommes de médias afin qu’ils comprennent les réformes politiques institutionnelles, la loi électorale, le journalisme sensible aux conflits et la régulation des médias en période électorale.

À cause du fait que la transition n’ait pu organiser les élections en février 2022, comme prévu, et qu’elle a plutôt privilégié de tenir des Assises nationales de la refondation (ANR), en décembre 2021, le projet a été réajusté pour suivre cette nouvelle orientation. Cet ajustement s’est traduit par la formation et le déploiement d’observateurs à court terme pour observer le déroulement des différentes phases communales, locales, régionales et nationales des ANR.

Le projet a eu un grand apport en termes d’inclusivité dans la mise en œuvre des activités par le fait que, dans son mode opératoire, il a ciblé toutes les composantes de la population du Mali : hommes, femmes, jeunes, personnes vivant avec un handicap, chefs de village et conseillers, autorités locales, partis politiques, leaders communautaires et religieux, responsables associatifs et socio-professionnels, opérateurs économiques.

Par ailleurs, l’Observatoire, dans le cadre du plaidoyer, a noté des avancées telles que la loi n°2022-019 du 24 juin 2022, portant loi électorale, avec la consécration de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), qui a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales ; le décret n°2022-0393/PT-RM du 29 juin 2022, portant nomination des membres du comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des ANR ;le décret n°2022-0394/PT-RM du 29 juin 2022, portant nomination des membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution.

Enfin, pour une transition apaisée et inclusive, l’Observatoire recommande que la société civile, les partis politiques et les institutions de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique. Il incite les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accompagner fortement et directement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.

Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes, il demande de : consacrer la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) dans la constitution ; revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin que le contentieux électoral soit vidé à temps et permettre aux candidats du second tour de battre campagne ; intégrer les débats entre les candidats à l’élection présidentielle (premier et deuxième tours), pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ; créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition etc.

Pour une meilleure gouvernance après la transition, l’Observatoire recommande aussi de : consacrer un organe unique de régulation de la communication au Mali en mettant fin au bicéphalisme avec la présence de la Haute autorité de la communication (HAC) et le Comité national de l’égal accès aux médias d’État ; revoir les modalités de désignation des membres de la Cour constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le pouvoir exécutif, comme c’est le cas actuellement ; relire les attributions de la Cour constitutionnelle ; supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les c