Militaires radiés : la protection des libertés en question devant la Cour suprême

« Si ces garanties ne sont pas des libertés fondamentales, alors que reste-t-il de cette notion ? » La question, posée publiquement par Me Mountaga Tall, résume le malaise suscité par une récente décision de la Cour suprême du Mali dans le dossier des militaires radiés. Au cœur de l’affaire, des anciens membres des forces armées, désormais considérés comme civils, qui contestent leurs conditions de détention et réclament l’accès à des droits jugés élémentaires : rencontrer leur avocat, consulter un médecin et être détenus dans un établissement pénitentiaire reconnu par la loi plutôt que dans un camp militaire.

Un virage juridique inattendu

Mi-janvier, saisi en référé-liberté, le juge désigné par la Section administrative de la haute juridiction s’était déclaré compétent pour examiner la requête. La procédure d’urgence, censée prévenir toute atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale, était donc enclenchée. Des éléments de preuve avaient alors été exigés.

Fin février, ces éléments ont été versés au dossier. Mais contre toute attente, la juridiction a estimé ne plus être compétente pour trancher les questions soulevées.

Ce changement de position interroge une partie de la doctrine. Pour plusieurs observateurs, le débat dépasse la technique procédurale : il touche à la définition même des libertés fondamentales et à la capacité du juge administratif à les protéger sans ambiguïté.

Des droits élémentaires en débat

La controverse porte sur trois points précis :

–     Le droit pour un avocat de rencontrer son client détenu ;

–     L’accès aux soins pour une personne privée de liberté ;

–     Le transfert d’un civil vers un établissement pénitentiaire légal.

Autant de garanties qui, dans de nombreux systèmes juridiques, constituent le socle minimal de la protection des détenus. Dans la sous-région, certaines juridictions, notamment au Burkina Faso, ont déjà affirmé de manière explicite la primauté de ces droits dans des situations comparables.

Au Mali, l’interprétation retenue par la haute juridiction ouvre un débat sur la cohérence de sa jurisprudence et sur la lisibilité du droit pour les citoyens.

Au-delà du cas individuel

L’affaire des militaires radiés met en lumière une question plus large : quelle est la place du référé-liberté dans l’architecture institutionnelle malienne ? Conçu comme un rempart contre l’arbitraire, ce mécanisme d’urgence doit-il intervenir uniquement dans des cas strictement définis ou s’imposer dès lors qu’une atteinte grave aux droits est alléguée ?

Pour Me Mountaga C. Tall, la réponse engage l’équilibre même de l’État de droit. Selon lui, une juridiction suprême joue un rôle d’orientation : elle fixe un cap, clarifie les principes et assure la constance des interprétations. Lorsque cette constance semble vaciller, la confiance des justiciables peut s’en trouver affectée.

Une dimension humaine

En attendant l’issue des recours possibles, la situation concrète des intéressés demeure préoccupante. D’après leur défense, ils ne bénéficieraient pas de visites régulières ni d’un accès normal à leurs proches. Pour leurs familles, l’attente se prolonge dans l’incertitude.

La controverse a également pris une dimension symbolique. En rappelant une citation attribuée à Franklin D. Roosevelt — sur l’équilibre entre liberté et sécurité — l’avocat entend replacer le débat dans une perspective plus large : celle des principes qui fondent toute société démocratique.

Un débat appelé à s’élargir

L’affaire n’est pas close. Des voies de recours restent envisageables et la discussion pourrait se poursuivre dans les universités et les cercles juridiques. Au-delà des positions individuelles, c’est la clarification de la notion de liberté fondamentale dans le droit malien qui est attendue.

Reste à savoir si cet épisode constituera une simple controverse passagère ou un moment charnière dans l’évolution de la jurisprudence nationale. Une chose est certaine : la question de la protection effective des libertés publiques demeure au centre du débat judiciaire malien.

La Redaction

Malikunafoni