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Mali : L’ancien ministre, Mohamed Aly Bathily, placé sous mandat de dépôt



L’ancien ministre de la Justice,  Me Mohamed Ali Bathily, a été  placé sous mandat de dépôt  par un juge d’instruction  du Tribunal de Grande Instance  de la Commune Vi.  Il est inculpé  pour “tentative de déstabilisation, atteinte à la sûreté de l’État’’.

 Interpellé  avec  les 10 autres responsables politiques de  l’Alliance politique du 31 mars 2024 puis relâché,  l’ancien ministre de la justice, Me Mohamed Aly Bathily a été à nouveau interpellé par la brigade d’investigation judiciaire   le vendredi dernier  et placé en garde  à vue.   ,  Il a  été présenté  à un juge d’instruction  qui  l’a inculpé et placé sous mandat dépôt à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako.  Ce responsable politique   avait échappé à la prison  il y a quelques  jours à cause de son statut.  Selon nos informations,  c’est  l’absence  du Procureur Général près de la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation à Bamako (il était en pèlerinage à la Mecque) qui a  joué en faveur  de Me Mohamed Aly Bathily.


De retour à la Mecque, le Procureur Général près de la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation aurait saisi  le Barreau du Mali sur l’ouverture d’une information judiciaire  contre  l’avocat, cité  dans l’affaire dite «  atteinte ou tentative d’atteinte à l’autorité de l’Etat ». Cette saisine  du barreau suivi de la nouvelle interpellation de Me Mohamed Aly Bathily est  conforme au Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA. Ce règlement stipule dans son article 6  que  «  Les Avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit.  Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus, sans ordre du Procureur Général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté. Les cabinets d’Avocat sont inviolables. Ils ne peuvent faire l’objet de perquisition qu’en présence du Bâtonnier en exercice dûment appelé ou de son délégué ».

Toutes les procédures respectées concernant le statut de l’avocat au sein de l’UEMOA, Me Mohamed Aly Bathily  est vite devenu comme un citoyen ordinaire.  il risque le même sort que  les  10 acteurs politiques arrêtés, le jeudi 19 juin  puis  placé  sous mandat de dépôt , le lundi 24 juin 2024,  par un juge d’instruction  du  tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako.

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