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#Mali : Cour d’assises de Bamako : Acquitté faute de preuve



Embourbé dans une histoire foncière, le mis en cause réfute toutes les accusations portées à son encontre. Il est aidé en cela par le plaignant qui de son côté n’a pu convaincre les jurés de la véracité des faits

À la suite de sa comparaison devant les juges au cours de la session spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers, Alassane Traoré a été acquitté des accusations qui pesaient sur lui. L’homme a ainsi pu s’extirper des griffes des hommes en rouge qui venaient de prononcer son acquittement faute de preuve.


Cela fait d’Alassane le premier accusé de recouvrer la liberté dans le cadre de cette session spéciale. Il avait été comparé à la suite de dame Bintou Maïga, la gestionnaire qui siphonnait les comptes de l’établissement bancaire qui l’employait à l’époque des faits. Contrairement à Alassane, l’accusé du jour, elle a été condamnée à 5 ans de prison ferme et au paiement de l’intégralité de la somme qui lui est reprochée.

Dans la foulée, les juges de la Cour d’assises ont fait comparer Alassane Traoré, accusé de « faux et usage de faux ». A l’origine de sa comparaison, des remous autour d’une parcelle dont il se trouverait approprié frauduleusement en usant du faux en écriture. Il avait certainement oublié que cette façon de faire est totalement contraire à la loi. Et lorsque un citoyen s’en rend coupable, il tombe immédiatement sous les coups des infractions prévues et punies par les dispositions des articles 102 et 104 du code pénal pouvant donner lieu à l’application des peines criminelles. Les faits qui ont motivé le renvoi d’Alassane devant les juges remontent au courant de 2002 date à laquelle il s’est retrouvé mêlé dans l’histoire foncière qui suit.

De l’acte d’accusation et de renvoi devant la Cour d’assises, il résulte que dans le but d’acquérir une parcelle à usage d’habitation, Alassane Traoré avait pu établir de faux documents, notamment une fausse attestation de vente et un acte notarié de vente. L’homme avait encore pour persuader de la propriété d’une parcelle à usage d’habitation.

Toujours selon le dossier d’accusation, le mis en cause a pu, à travers les mêmes procédés, établir un permis d’occuper de ladite parcelle. Le 11 novembre 2021, Nouhoum Kouma saisissait le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako d’une plainte contre les nommés Abdrahamane Diallo et Alassane Traoré pour disposition du bien d’autrui, faux, usage de faux et de complicité. à la suite du procès-verbal N° 0394/01/DPJ-BIJ du 30 novembre 2021 de la brigade d’investigations judiciaires, saisie de l’enquête, une information judiciaire a été ouverte et le juge d’instruction du 4ème cabinet du un tribunal a été désigné à cet effet. Alassane Traoré a été le seul poursuivi, inculpé et placé sous contrôle judiciaire le 1er décembre 2021 pour faux et usage de faux par ce magistrat instructeur.

à la clôture de son information, le juge d’instruction, en charge du dossier, a rendu le 03 juin 2022, contrairement au réquisitoire aux fins de transmission des pièces au procureur général, une ordonnance définitive aux fins de non-lieu à suivre contre l’inculpé Alassane Traoré. Contre cette ordonnance, le procureur de la République a, le 07 juin 2022, fait appel. En l’espèce, l’information a permis d’établir que l’inculpé Alassane Traoré a, par des procédés frauduleux, commis des actes qui se sont révélés faux. Et qu’il en soit de même, en connaissance de cause, il fait usage de ces actes.

Pas la moindre preuve convaincante

Lorsque l’affaire a éclaté, les enquêtes ont pu établir qu’Alassane se prévalait d’une attestation produite devant le tribunal administratif. Les enquêtes qui s’en sont suivies auraient pu prouver le contraire, car il s’est avéré que l’attestation produite était fausse et comportait un faux cachet.

Il a été établi par la suite que le plaignant a justifié son titre de propriété dans le dossier pour servir de preuve matérielle sur la commission de l’infraction de faux et usage de faux. Ainsi, partant de tout ce qui précède, les enquêteurs ont estimé que tous les éléments constitutifs des crimes de faux et usage de faux sont réunis à la charge de l’inculpé. À la barre, Alassane Traoré s’est désisté de tout, à travers des explications plus ou moins convaincantes.

Il s’est défendu en prétendant que les faits à lui n’étaient pas du tout fondés. à sa suite, le plaignant est lui aussi passé au prétoire. Mais lui ne parviendra plus à apporter la moindre preuve pouvant convaincre les jurés de la véracité de sa plainte.Au terme de plusieurs heures de débats, les juges de la Cour ont fini par faire la part des choses. N’ayant pas pu prouver la culpabilité d’Alassane Traoré, ce dernier a été reconnu non coupable des faits en l’absence de preuve à son encontre. Il a été purement et simplement acquitté. L’homme a ainsi recouvré la liberté au grand soulagement de ses proches.

Tamba CAMARA

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