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CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres



La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire à certains que le CNT vient de réussir sa plus grande opération de ‘’braquage’’ contre les deniers publics. La loi validée avait été précédemment décriée par la population, et rejetée par la Cour essentiellement pour des raisons de terminologie.

« Rien ne sera enlevé, même pas cinq francs CFA », avait tranché Nouhoum SARR, membre du CNT à ceux qui dénoncent le nombre des indemnités de l’organe législatif de la transition. La suite lui donne raison. Rien n’est effectivement enlevé. La Cour Constitutionnelle, après les corrections, a validé la Loi. Problème ? L’article 8 stipule que « La présente loi, qui prend effet à compter de la date de mise en place du Conseil national de transition, abroge toutes dispositions antérieures contraires…».


Pendant ce temps, pour les mêmes indemnités et au nom de la lutte contre la corruption, plusieurs personnalités de l’ancienne Assemblée nationale sous IBK sont en prison. C’est dire que pendant plus de trois ans, le CNT a indûment perçu des indemnités. Aujourd’hui, au pouvoir, elle blanchit par une loi ses actes. Pourquoi cette loi rétroactive ne couvre-t-elle pas l’ancienne assemblée nationale ?

La loi nouvelle prévoit plusieurs indemnités pour les membres du CNT : une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de restitution par session ordinaire, une indemnité de logement par mois, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, une indemnité de responsabilité, une indemnité de sujétion et une dotation de carburant.

En plus de ses indemnités, l’article 5 octroie aux présidents des commissions : une indemnité de responsabilité. L’article 6 ajoute que les présidents et vice-présidents des commissions perçoivent en plus une indemnité de sujétion. Quant au Président du CNT, il perçoit, selon l’article 2, une indemnité parlementaire mensuelle calculée sur la base de l’indice hors échelle et qu’il bénéficie en outre de fonds spéciaux.

Selon nos informations, les membres du CNT du Mali (au nombre de 147) perceveraient un minimum de 2 millions FCFA par mois. Tandis qu’au Burkina (au nombre de 71), ils perçoivent la somme de 600 000 FCFA et une prime unique de session fixée à 22 500 FCFA par jour. « Au moment où l’on demande des sacrifices au peuple, l’exemple doit venir d’en haut », avait conseillé l’ancien Premier ministre Moussa Mara, appelant une baisse des indemnités. Peine perdue : « Doromè m’a bo ala ».

 

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