Budget d'Etat : Le CNT ouvre le débat d’orientation budgétaire 2022


Renforcer l’approche participative dans la préparation du budget d’Etat pour mieux informer sur l’évolution des finances publiques

Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou Traoré, ministre intérimaire du ministre de l'Économie et des Finances, Alousséni Sanou, a procédé au lancement des travaux du débat d’orientation budgétaire 2022, le jeudi 23 juin, au centre international de conférence de Bamako. C’était en présence du 1er vice-président du Conseil national de transition (CNT), du président de la commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines et de plusieurs membres du CNT.

L’élaboration et l’adoption par le gouvernement du document support du débat d’orientation budgétaire se sont déroulées dans un contexte particulier marqué, notamment par la persistance de la crise multidimensionnelle, la fixation de la durée de la transition, à 24 mois à compter du 26 mars 2022, conformément au décret n°2022-0335/PT-RM du 6 juin 2022, les sanctions économiques et financières injustes des organisations sous-régionales contre le Mali depuis le 9 janvier 2022, la guerre en Ukraine avec comme corollaire la flambée des prix des produits de base, notamment les produits alimentaires et les hydrocarbures.

« Au même moment et grâce aux engagements des plus hautes autorités de la transition, nous assistons à la montée en puissance des forces armées maliennes (FAMa) qui poursuivent la reconquête du territoire ainsi que la sécurisation des populations et de leurs biens.

Malgré toutes ces contingences, le gouvernement a tenu à organiser le débat d’orientation budgétaire dans le délai prescrit par la loi, c’est-à-dire au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année. Ceci dénote l’engagement du gouvernement à respecter les standards internationaux de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des deniers publics », a expliqué Lamine Seydou Traoré lors de la cérémonie d’ouverture.

En effet, la loi N°2013-028, modifiée, portant lois des finances, dans son article 51 annonce que le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans.

Conformément aux textes de gestion des finances publiques, notamment la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques en son paragraphe 2.4 et la loi N°2013-028 du 11 juillet 2013 modifiée relative aux lois de finances en son article 56, ce document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est adopté en conseil des ministres avant d’être soumis au débat d’orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année.

Le débat d’orientation budgétaire permet donc, sur la base d’hypothèses économiques précises et justifiées, d’analyser le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) sur la période 2023-2025. Ce document évalue le niveau global des recettes attendues de l’État par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses, indique l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs d’équilibre budgétaire et financier sur le moyen terme.

«Le cadrage budgétaire 2023-2025, retient un scénario de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 5,2% en moyenne sur la période, avec un objectif de déficit budgétaire fixé en moyenne à 3,7% sur la période, légèrement supérieure à la norme communautaire de l’UEMOA qui est de 3% et il est attendu un retour à la norme communautaire à partir de 2025. Pour respecter la trajectoire, tous les leviers doivent être utilisés, le budget de l’Etat comme celui de la sécurité sociale, les recettes comme les dépenses», a déclaré le ministre.

Par ailleurs, Lamine Seydou Traoré a, au nom de son collègue ministre de l'Économie et des Finances, a exhorté les membres du CNT à émettre leurs observations et recommandations afin que le débat soit à la hauteur des attentes des populations dans le cadre de l’amélioration de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, de la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles; de la transparence et de la réduction du train de vie de l'État, de la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, de la consolidation des acquis des secteurs sociaux ainsi que le financement des investissements structurants dans les domaines de l’énergie, des infrastructures routières, de la protection de l’environnement et de l’agriculture.

Le ministre a félicité l’ensemble des membres du CNT notamment ceux de la commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines pour leur mobilisation constante en faveur d’une meilleure gestion des finances publiques.

Enfin, Lamine Seydou Traoré a remercié l’ensemble des partenaires techniques et financiers pour leur soutien au processus de modernisation de nos finances publiques et leur accompagnement constant dans notre lutte contre la pauvreté à travers la mise en œuvre du Cadre stratégique de relance économique pour le développement durable (CREDD).

Le vice-président du Conseil national de transition et la président de la commission des finances, de l’économie, du plan, de la promotion du secteur privé, des industries et des mines ont salué la bonne relation de travail qui existe entre le CNT et le ministère de l'Économie et des Finances et réitéré leur engagement à jouer pleinement leur rôle dans le cadre d’une gestion efficace et efficiente des finances publiques.

Lors des travaux, des membres du CNT ont été édifiés, entre autres, sur l'état de mise en œuvre de la réforme budgétaire au Mali, les hypothèses du cadrage budgétaire 2023-2025, les objectifs de la politique budgétaire, ses contraintes, les ori