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Affaire Yacouba Diawara contre Mobil Oil -Le Procureur Général Hamadoun B. Guindo saisi...


-Qui veut flouer le Président de la Cour Suprême ?

Depuis plusieurs années, un contentieux oppose Mobil Oil, devenue Star Oil, à M. Yacouba Diawara. Si ce contentieux concerne des questions de rémunération, cette société a été condamnée par la justice malienne à payer plus de 300 millions de FCFA à M. Diawara. Malgré l’implication des uns et des autres, il n’arrive pas à entrer en possession de son dû. C’est ce qui justifie la plainte sur la table du nouveau Procureur près la Cour d’Appel de Bamako, M. Hamadoun dit Balobo Guindo, contre l’huissier de justice, Me Hamidou Coulibaly. De son côté, le Président de la Cour Suprême, M. Fatoma Théra, tient à la manifestation de la vérité.

Il faut noter qu’à la requête de Mobil Oil, le Président du Tribunal de Première Instance de Gao a, par ordonnance N°03 du 03 janvier 1996, désigné M. Yacouba Diawara comme séquestre du dépôt Mobil Oil de Gao. Cette mission à lui confiée prit fin suivant l’ordonnance N°33 du 12 juin 1998. C’est ainsi qu’un contentieux surgit au sujet de sa rémunération. Dans un premier temps, le Tribunal du Travail de Bamako saisi du contentieux a, par jugement N°327 du 27 décembre 2004, condamné Mobil Oil à payer à M. Diawara la somme de 111.269.896 FCFA au titre des honoraires de séquestre. Finalement, de jugement en jugement, Star Oil a été condamnée à payer à M. Yacouba Diawara un peu plus de 316 millions de FCFA.

Il nous revient que par ordonnances n° 486/19 ; 491 et 492 respectivement du 30 octobre 2019 et du 13 novembre 2019, Star Oil fut déboutée de ses contestations. Des sources rapportent qu’après ses multiples dilatoires, Me Hamidou Coulibaly a donné deux chèques à M. Diawara : le premier à la date du 08 novembre 2019 d’un montant de 23.016.645 FCFA et le second à la date du 21 novembre 2013 d’un montant de 1.270.586 FCFA. Ces sources notent qu’après ces deux chèques, Me Coulibaly refusa de continuer la procédure d’exécution de la grosse civile sous prétexte que le conseil de M. Diawara, c’est-à-dire Me Jean De Quinte Sanou, dont la constitution pour sa défense fut l’œuvre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), l’interdit.

Elles soulignent que depuis le 21 novembre 2019, plus un sous n’a été donné à M. Diawara par Me Hamidou Coulibaly qui apprend qu’une décision de cassation de la Cour Suprême a mis fin à la procédure. Il ressort des confidences que cette décision n’a jamais été notifiée à M. Diawara ni par voie d’huissier, ni par voie d’avocat. « Aussi aucun autre huissier contacté pour exécuter la grosse sociale ne l’a accepté », ajoutent-elles. Il nous revient que du côté de l’huissier de justice, Me Hamidou Coulibaly, le blocage se situe au niveau de l’exécution de la grosse sociale en attendant le dénouement de la grosse civile.

C’est ce qui justifie la plainte du 1er juillet 2023 déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Kati sous le n° 1570 du 27 juin 2023 et envoyée à la Cour d’Appel de Bamako avec l’intitulé BE N° 1276 du 04 juillet 2023. Cette plainte est désormais sur la table du nouveau Procureur, M. Hamadoun dit Balobo Guindo. Selon des sources concordantes, dans cette affaire, dans un passé récent, le Président de la Cour Suprême, M. Fatoma Théra, a demandé à sa secrétaire de chercher le dossier ayant conduit à l’arrêt n° 357 du 11 décembre 2019 de la 2ème Chambre Civile de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, différent de l’arrêt n° 200 du 21 juin 2010, après lequel le pourvoi d’ordre de l’ancien ministre de la Justice a été donné.

Jusqu’à preuve de contraire, ce dossier n’a pas été retrouvé. C’est ce qui fait qu’il y a des forts soupçons sur le caractère fictif de l’arrêt n° 357. D’où la question suivante : Qui veut flouer le Président de la Cour Suprême ? Tout porte à croire que depuis l’implication du Président de la Cour Suprême, M. Fatoma Théra, dans cette affaire pour la manifestation de la vérité, c’est la panique. Dans cette panique, il avait a été signalé à M. Diawara qu’un autre jugement devait se tenir le 07 juin 2023. Finalement, il lui a été notifié que ce jugement a été renvoyé pour avis à son conseil. Toute chose qui pousse à poser la question suivante : A quand ce jugement qui semble être une échappatoire pour certains ? Quand-même, avec l’implication du Président de la Cour Suprême, M. Fatoma Théra et l’engagement du nouveau Procureur, M. Hamadoun dit Balobo Guindo, pour la cause de la justice malienne, la vérité triomphera dans cette affaire.

Lors de son installation, le jeudi 20 juillet 2023, le nouveau Procureur Général, M. Hamadoun dit Balobo Guindo, a précisé ceci : « La justice est et restera une symbolique forte, une éthique de la déontologie professionnelle. Sans la justice, rien de durable ne peut être bâti dans un pays. Notre objectif global recherché est de renouveler l’engagement et l’attachement du Mali aux principes et valeurs universels, tant sur le plan national que sur le plan international. Nous aurons à cœur avec nos collègues du siège, de prendre les meilleures décisions et de rendre les arbitrages les plus justes et les plus pertinents au bénéfice de nos juridictions, au bénéfice du peuple et au bénéfice de la nation».

Source : La Rédaction par Tougouna A. TRAORE

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